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Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...
Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
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Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...
Site :
http://www.entreprise.news
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance - Un blog ...
À partir du 1er septembre 2017
Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance
Une conséquence de la loi Travail de 2016 : les accords d'entreprise peuvent être supérieurs aux accords de branche
Vendredi 17 novembre 2017, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques
Les accords de travail négociés au niveau de l'entreprise n'ont cessé...
Date: 2017-12-15 09:18:48
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / code du travail droit d'expression des salaries
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du...
Date: 2017-10-05 04:34:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
M'abonner
Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche sur le droit du travail - Margo - Droit et juridique
Fiche sur le droit du travail
De Margo
1 page
Cette fiche de révision vous permet d'obtenir de nombreuses informations sur le droit du travail et de réviser convenablement.
Publié par :
Ajouté le : 19 mars 2014
Lecture(s) : 435
Découvrir les titres
Un règlement intérieur au XIXème siècleArt. 8: toutouvrier en retard de 10 minutes sera mis à une Art. 5 :il est strictement interdit de...
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youscribe.com
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif ...
Lorsqu'un employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique sur une même période de 30 jours, il doit respecter des règles de procédure particulière. Elle dépend de la taille de l'entreprise (moins de 50 salariés ou 50 salariés et plus) ainsi que du nombre de salariés dont le licenciement est prévu (moins de 10 salariés ou au moins 10 salariés). La procédure fait...
Date: 2017-10-04 23:30:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail licenciement economique collectif
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-10-03 08:14:40
Site :
http://www.guichet.public.lu
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...
Date: 2017-10-05 06:48:46
Site :
http://www.guichet.public.lu
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
Ecoutez
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
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village-justice.com
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
Site :
https://www.infobest.eu
Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...
DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.
Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Droit du travail - licenciement abusif - sites.google.com
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Congés payés annuels
En vigueur étendu
Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...
Site :
http://maconvention.fr
DROIT DU TRAVAIL - Polynésie française: 2005
La jurisprudence est une véritable source de droit même si des voix très autorisées la tiennent encore pour une simple autorité. La Cour d'Appel de Papeete, dans une décision de la Chambre Sociale en date du 30 septembre 2004, fournit une belle illustration de ce pouvoir normatif du juge, à propos des conditions de validité de la clause de non concurrence.
En l'espèce, une société...
Date: 2014-10-03 04:43:13
Site :
http://chirez.blogspot.com
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...
Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...
Site :
cabinet-petroussenko.com
LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
Accueil
LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l'employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail depuis la loi du 4 août 1982. L'employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu importe son...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"
Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...
Date: 2017-12-14 23:26:27
Site :
http://www.gouvernement.fr
Ordonnances Code du travail : rupture du contrat de ...
Règles de procédure et de motivation du licenciement, règles spécifiques aux licenciements économiques, plans de départs volontaires... demandez le programme !
Règles de procédure et de motivation du licenciement
Plusieurs des mesures prévues en matière de rupture du contrat de travail s'appliqueraient aux licenciements notifiés après la publication de l'ordonnance. En cas de...
Date: 2017-12-15 06:50:16
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / l'employeur et le droit du travail
La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
partages
Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
Site :
https://www.alexia.fr
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Les sanctions liées au travail illégal
Les sanctions liées au travail illégal
publié le24.11.15
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le...
Date: 2017-10-05 05:22:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...
- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise
- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail periode d essai / droit du travail cdd contrat de professionnalisation
Le blog de Gérard Filoche
APRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site :
http://www.filoche.net
Convention collective nationale du négoce et de ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
En cas d’arrêt de travail pour maladie - Droit du travail
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Durée du travail du salarié : convention de forfait en ...
Convention de forfait en jours
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La convention individuelle de forfait en jours est un document établi par écrit, qui formalise les conditions permettant au salarié de travailler dans le cadre d'un forfait en jours. Les conditions applicables au salarié sont fixées :
soit par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ;
soit par une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail cadre forfait jour / droit du travail jours feries payes / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-10-01 13:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Heures supplémentaires - CNESST
Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)
La loi dit
La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.
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Durée de la semaine normale de travail
La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures de nuit
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
La règlementation du travail saisonnier - questionSaison ...
Les normes en droit du travail
En matière de droit du travail, le saisonnier et l'employeur sont tenu de respecter les dispositions du code du travail, mais également des conventions ou accords collectifs et du contrat de travail.
Le code du travail regroupe l'ensemble des lois, règlements et décrets en la matière. Il régit les relations individuelles et collectives de travail, dans le...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Droit pénal du travail - broché - Coueret, Fortis, Livre ...
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Site :
https://www.fr.fnac.ch
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
Site :
http://www.rajf.org
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est...
Date: 2017-10-03 16:22:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...
Obligations déclaratives
Introduction
Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?
En effet, un...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel
Temps et durée de travail. | SYNDICAT CGT-TF1 : construire ...
Temps et durée de travail.
TEMPS DE TRAVAIL ÉFFECTIF
Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Si le temps de restauration répond à la définition ci-dessus il est alors considéré comme temps de travail effectif.
TEMPS DE TRAVAIL NON EFFECTIF
Le temps de pause.
Le temps de trajet entre le domicile et...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail temps de pause / droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives
Employeurs donneurs d’ordre : responsables pénalement des ...
Extrait de la lettre FOCUS de mars 2016 (SEPR / Pôle Prévention - 3, rue de Liège - 75441 Paris cedex 09)
Rappel - Tout employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Il est par conséquent toujours responsable civilement des accidents du travail ou des maladies professionnelles de ses salariés. L'employeur assume la...
Date: 2017-11-21 09:28:48
Site :
http://www.altersecurite.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail est un d ordre public / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
5 questions/réponses - Ministère du Travail
5 questions/réponses : les congés payés
5 questions/réponses : les congés payés
publié le03.07.17
Congés et absences
Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ?
Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou...
Date: 2017-10-05 03:04:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conges payes et arret maladie
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Présentation
Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / aide juridique creation d'entreprise
5 questions/réponses : les congés payés - L'actualité du ...
5 questions/réponses : les congés payés
5 questions/réponses : les congés payés
publié le03.07.17
Congés et absences
Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ?
Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou...
Date: 2017-12-15 03:12:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conges payes et arret maladie
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-10-03 13:30:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Annexe 7-1 - Convention collective du Syntec sur Logice.fr
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...