e-droit : sites internet juridique, moteur de recherche

Jurisprudence quotidienne française gratuite, et thème juridique hebdomadaire.

Français

http://www.juris-classeur.com/

FINDLAW : moteur de recherche juridique

Ce site est l'équivalent de Yahoo! dans sa présentation et son organisation mais est spécialisé dans le domaine juridique. Il répertorie de très nombreux sites, classés par thèmes, et permet la recherche par mots-clés. A noter...

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Site : http://www.en-droit.com

Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 05 octobre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée pendant...

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Site : http://droit-medical.com

Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia

Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .

Sommaire

Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]

Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...

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Date: 2017-09-21 05:49:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail derogatoire au droit commun / contrat de travail soumis au droit commun / contrat de travail droit commun / droit du travail fin de contrat

Emploi: La réforme de la loi travail divise la France des ...

Images

La réforme de la loi travail divise la France des syndicats

EmploiLa réforme du marché du travail se fait en direction des PME. Déception des syndicats. Premier test pour le président Macron. Analyse.

Image: AP

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Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail explication

Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr

Réforme du droit du travail

Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud

En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...

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Date: 2017-10-04 13:16:54
Site : http://www.gouvernement.fr

Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du ...

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail français , qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement.

Auparavant, lorsqu'un employeur décidait de se séparer de son salarié, seul le recours pour abus de droit était possible pour ce dernier.

Pour parer aux abus qui...

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Date: 2017-09-23 13:42:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail motifs de licenciement / definition licenciement abusif droit du travail

Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

9. Recours en cas de non respect du droit par l'employeur

- Trois niveaux de recours : gracieux, hiérarchique, excès de pouvoir.

- L'employé a intérêt à s'adresser aux syndicats, avec ensuite recours devant le conseil des prud'hommes, qui en général aboutit. Sinon, s'adresser à un avocat qui poursuivra les recours légaux et obtiendra gain de cause.

- D'une manière générale,...

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Site : https://adfetunisie.org

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / article sur le droit du travail

Réforme du droit du travail - Sénat

Réforme du droit du travail

14e législature

Question écrite n° 18242 de M. Ladislas Poniatowski (Eure - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2397

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le taux de chômage en France et la situation des cinq millions de personnes frappées par ce « cancer social ». Le président de la République a annoncé que le...

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Date: 2017-06-30 22:11:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail

Bâtiment | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...

Actualisation des précédents articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail

En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé.

L'employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ( article...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / article du code du travail droit de retrait / l'usage droit du travail

L’impact du droit du travail et des conventions collectives

Le droit du travail au sens large ! Pas de panique, nous allons décrypter ensemble les textes légaux et accords collectifs, qui donnent un certain nombre de règles de base pour le bon fonctionnement des relations au travail.

Quels textes de lois ?

La France, c'est le foyer de l'art gothique, des révolutions, de la baguette... et du cadre législatif du droit du travail. Ce dernier est d'une...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail relation collective / droit du travail convention

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-10-04 17:28:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Grève — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).

La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le

8 mars 1907

, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.

En 1946 ,...

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Date: 2017-10-05 06:40:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail service public / droit du travail dans l'education nationale

Heures supplémentaires — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...

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Date: 2017-10-01 13:51:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail obligation de l'employeur

juridika.fr - Avocats spécialisés

Trouvez votre avocat spécialisé :

Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.

En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....

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Date: 2017-10-05 09:18:17
Site : juridika.fr

Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous êtes :

Ressortissant français

Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

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Date: 2016-12-12 12:41:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit social du travail en france / droit du travail europeen en france / droit du travail suisse en cas de maladie

Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

De 2 à 8 %

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

facultatif

Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises

Accidents professionnels

Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation

pas de cotisation

Prime globale pour les...

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Site : https://www.infobest.eu

Le chèque emploi-service ... - Ministère du Travail

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour13.12.17

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...

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Date: 2017-12-15 01:45:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / particulier employeur droit du travail / droit du travail conges payes d'ete

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Formation Actualité sociale 2017 | FLF

Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :

Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire

Plafonnement indemnités prud'homales

Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires

L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises

L'assurance chômage universelle

La formation professionnelle

Etc...

La réforme du Code du...

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Site : https://www.flf.fr

Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 6...

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Date: 2017-10-03 08:52:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...

Accueil

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale

Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...

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Date: 2017-12-15 08:49:46
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances...

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Date: 2017-10-03 05:55:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du travail : les autres pays sont allés beaucoup ...

Par Nicolas Lecaussin.

Un article de l'IREF-Europe

Avec cet avant-projet de loi de réforme du droit du travail, la ministre fait un premier pas - timide - dans ce sens (voir l'analyse de l'IREF publiée par Le Figaro ) mais les mesures qu'elle propose sont encore très éloignées des réformes qui ont été faites dans d'autres pays où le taux de chômage est d'ailleurs deux fois moins élevé...

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Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Blog de Daniel Mainguy

Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur imédiate de la réforme des contrats

21 Septembre 2017

Cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20103) : Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur immédiate de la réforme des contrats de travail La Cour de cassation avait sonné le glas de l'article 9, al. 2 de l'ordonnance de 2016 réformant le droit...

Qu'est-ce...

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Site : http://www.daniel-mainguy.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit de la rupture du contrat de travail / l'express droit du travail / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail c'est quoi

La règlementation du travail saisonnier - questionSaison ...

Les normes en droit du travail

En matière de droit du travail, le saisonnier et l'employeur sont tenu de respecter les dispositions du code du travail, mais également des conventions ou accords collectifs et du contrat de travail.

Le code du travail regroupe l'ensemble des lois, règlements et décrets en la matière. Il régit les relations individuelles et collectives de travail, dans le...

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Site : http://www.questionsaison.fr

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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Site : http://www.net-iris.fr

Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Co-emploi et licenciement - Avocat droit du travail

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Co-emploi et licenciement

Lorsqu'une entreprise française appartient à un groupe international, dont le siège est basé en dehors de l'hexagone, les décisions stratégiques relatives à son activité, à son développement et à son devenir peuvent être prises au siège du groupe, sans considération particulière pour sa filiale française,...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-10-03 20:11:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Courrier électronique — Wikipédia

Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]

Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...

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Date: 2017-10-01 09:50:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil droit du travail / l'usage droit du travail

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-10-03 22:56:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...

Le Le Code civil du Québec  couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.

Le droit civil, est le système légal en place au Québec.

Le droit civil, par opposition à la common law, est le...

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Site : http://www.audetavocat.com

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux

Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...

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Date: 2016-03-16 20:58:18
Site : http://www.cours-univ.fr

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...

M'abonner

Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique

créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs ...

Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs en Europe

17h56, le 09 mars 2016, modifié à 18h01, le 09 mars 2016

A

A

La France doit-elle s'inspirer du "Plan Agenda" en vigueur en Allemagne depuis 2005 ? @ ALAIN JOCARD / AFP

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Nombre de nos voisins européens ont réformé leur droit du travail au cours des dernières années. Tour d'horizon des différents...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme droit du travail espagne / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail en italie / reforme du droit du travail 2015

Loi Travail : ce qu'il faut retenir des ordonnances du ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Les très attendues ordonnances réformant le Code du travail et promises par Emmanuel Macron lors de la campagne ont été présentées ce jeudi matin. Tour d'horizon.

Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail,...

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Date: 2017-10-04 12:23:53
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / reforme du droit du travail en france

DROIT DU TRAVAIL : La clause de non ... - feltenlawyers.com

I. La clause de non-concurrence prévue par l'article L.125-8 du Code du travail

Dans le cadre de ses relations de travail, un salarié est tenu, sur base d'une obligation générale de loyauté, de s'abstenir de concurrencer l'employeur. Ce devoir de loyauté lui impose une obligation de fidélité qui lui interdit d'agir pour le compte d'une entreprise concurrente ou d'exercer une activité...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail

Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia

Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]

En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.

Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...

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Date: 2017-10-02 03:06:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail indemnite de licenciement / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail

Trouver un avocat commis d office | LegalUP

Tix Deals (CA)

International : Le droit international régit les relations entre États. Dans le domaine du droit privé, il règlemente aussi les relations entre personnes se trouvant dans des juridictions différentes. Cette branche du droit intervient dans le cas où un préjudice a été causé par un étranger sur le territoire français. Il y a souvent conflit de lois entre les juridictions...

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Site : https://www.legalup.net

Droit social: Droit de grève et ubérisation du travail ...

Ce blog est principalement dédié aux étudiants de Rennes I qui suivent le cours de relations collectives de travail et de droit de l'emploi

mardi 13 septembre 2016

Droit de grève et ubérisation du travail : pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?

La loi du 8 août 2016 a instauré une "responsabilité sociale" des plateformes dites numériques.

Sans s'attarder sur ce que recouvre la notion...

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Date: 2017-12-11 03:14:19
Site : http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com

Règlement intérieur en France — Wikipédia

Contraires aux dispositions du droit du code du travail (Celle qui dispose que celui qui a des réclamations à faire doit le faire par la voie hiérarchique. Celle qui ordonnait la rupture automatique du contrat de travail après une absence injustifiée de 72 heures)

Contraires aux lois et règlements en vigueur dans d'autre branche du droit (Clause interdisant la réception de courrier...

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Date: 2017-09-18 15:38:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail conseil des prud'hommes

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?

=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?

 

Ce sujet  revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...

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Site : https://www.legavox.fr

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron ...

Et si la Loi Travail n'était qu'un début ?

Le début d'une profonde réforme du droit social français et de la refonte du Code du travail.

Les années à venir seront marquées pas de grands changements réglementaires et ce, dès la rentrée 2017 !

Fusion des IRP, primauté des accords d'entreprise, motif économique de licenciement... 3 points placés comme prioritaires pour le gouvernement....

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Site : https://www.comundi.fr

Réforme du droit du travail: ce qu'il faut retenir des ...

Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".

"Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé...

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Site : https://news.sfr.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail licenciement economique indemnite / reforme du droit du travail explication

Psychologie du travail et des organisations — Wikipédia

La psychologie du travail et des organisations est une branche de la psychologie qui s'intéresse à l'organisation technique et scientifique du travail et aux problèmes humains au sein d'une organisation pour améliorer la production de celle-ci.

La psychologie du travail et des organisations -- ou psychologie organisationnelle dans le cadre du comportement organisationnel -- s'intéresse à...

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Date: 2017-10-01 07:45:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / sources du droit du travail en france / droit du travail relations collectives cours

Avocats en droit du travail à Bruxelles

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ARTHEMIS - Bruxelles

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Site : https://www.avocats-belgique.be