Vous avez une question juridique? · Infojuridique

Une équipe de juristes, experts en droit pour:

vous informer en droit belge sur vos droits et obligations

vous aider pour vos démarches juridiques, après vous avoir informé

vous conseiller à titre préventif afin d'éviter des...

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Site : https://www.infojuridique.be

Thèmes liés : service juridique en ligne / poser des questions juridiques en ligne / question juridique en ligne / droit aide juridique / conseil juridique entreprise en ligne

Les 10 meilleurs avocats à Tremblay-en-France, Seine-Saint ...

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Aide juridictionnelle - Protection juridique - Info handicap

Handicap Info » Droit de la famille » Aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle

Vous souhaitez vous adresser à la justice pour faire valoir vos droits. Il convient dans un premier temps de vérifier si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique qui peut vous assister dans le cadre...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / assistance protection juridique / conseil juridique droit famille / droit aide juridique

Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation

Droit et morale et méthodologie

Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...

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Site : http://www.etudier.com

service avocat:avocat service en ligne,service juridique ...

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Services juridiques avec des avocats en ligne :

Nos avocats et juristes traitent les questions juridiques confidentiellement pour répondre d'une manière précise et documentée permettant aux clients, d'accéder à la justice, d'être informés et d'avoir une prise en charge juridique et judiciaire dans les divers domaines du droit : sociétés commerciales, Fonds de commerce, Actes de...

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Site : http://www.service-juridique.net

Droit public — Wikipédia

Dans le droit anglo-saxon[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Les pays de common law tels l'Angleterre font peu de distinction entre droit privé et droit public [1]

Dans les systèmes romano-germaniques[ modifier | modifier le code ]

Ces systèmes se sont construits sur la base juridique du droit romain. Le système juridique romain, de droit latin, est mis en place dans les pays tels que la France, l'Espagne, le Portugal, l'Italie... Le système...

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Date: 2017-10-05 06:45:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit aide juridique / droit juridique / l'aide juridique en france

Conseil juridique : Consultation et questions juridique en ...

Posez Votre Question

Conseil juridique en ligne avec des conseillers juridiques performants

Ayant pour mission de vous assister, vous accompagner et vous apporter l'aide juridique que vous attendez de notre part, nous avons mis en place une procédure de conseil juridique personnalisée et sur mesure. Nous sommes à votre service tout au long de la semaine et à n'importe quelle heure pour vous...

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Site : http://www.consultation-juridique.net

conseil juridique: consultation juridique,aide et ...

Protégervos interets

conseiller-juridique

Conseiller-juridique est un Cabinet de consultation juridique en ligne qui fournit un service de conseil juridique via internet ou par téléphone.

Notre site vous donne la possibilité de poster une question juridique en ligne et d'obtenir la réponse qui sera élaborée par un conseiller spécialisé et envoyée par écrit dans la journée.

Notre site...

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Date: 2015-07-10 08:56:21
Site : http://www.conseiller-juridique.com

faire une demande d'aide juridictionnelle - Droit Du Travail

faire une demande d'aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle :

En cas de procédure judiciaire, les avocats sont régulièrement sollicités. Or, quelque soit la procédure, les avocats perçoivent des honoraires. Qui plus est, Quelque soit le type de  procédure  engagée des frais de justice s'imposent.

Cependant, lorsque les revenus d'un individu sont bas et...

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Site : http://www.droitdu-travail.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle avocat / avocat droit du travail aide juridique

Aide juridictionnelle, qui y a droit et pour quelles ...

On n'oublie pas les avocats qui se sont mobilsés en 2015 et 2016 pour le maintien de l'aide juridictionnelle

AFP/Medhi Fedouach

Le point sur le droit à l'aide juridictionnelle suite à la revalorisation du plafond de ressources et à la modification du barème de rétribution des avocats.

Qui peut bénéficier d'une aide juridictionnelle ?

Vos revenus ne dépassent pas 1 007 euros nets  par...

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Date: 2017-10-05 11:34:42
Site : humanite.fr

Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne

Avocat conseil: aide et assistance juridique

Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...

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Site : https://aideavocatenligne.com

DEUST Assistant juridique - AJ - Université de Valenciennes

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Assistant juridique

Ce DEUST a pour but de former les étudiants aux fonctions d'assistant juridique. Il apporte un socle de connaissances juridiques générales en droit privé (droit commercial, droit notarial, droit social) et en droit public (droit constitutionnel et droit administratif).

Les étudiants y sont également formés aux pratiques de...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation juridique droit social / vocabulaire juridique droit constitutionnel / formation juridique droit des affaires / vocabulaire juridique droit administratif

Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec

Liste de sites indexés au Québec:

Adams Gareau - Avocats -

Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.

http://www.adamsgareau.com

Alepin Gauthier - Avocats -

Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...

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Date: 2016-06-06 16:14:19
Site : http://avocat-a-quebec.blogspot.com

Détresse juridique : un accès facile et rapide au droit ...

Détresse juridique : un accès facile et rapide au droit existe pour tous

Une aide juridique pour tous les citoyens et particulièrement les jeunes et personnes vulnérables.

Le 16/11/2011 à 06:00

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Dominique Rollin « rassurer n'est pas assister ». Photo Claude Mulot

« Le Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain ( CDAD ), est l'accès au droit. C'est aussi et surtout la possibilité de répondre à une situation de questionnement, voire de détresse juridique avec rapidité, efficacité en gardant à l'esprit la nécessité de rassurer l'interlocuteur ».

La...

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Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

Juridique gratuit en ligne Luxembourg: Aide juridiques-en ...

Juridique gratuit en ligne Luxembourg

Juridique Gratuit propose des conseils juridiques en ligne dédiés aux particuliers et aux...

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Site : http://www.juridique-gratuit.com

Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / aide juridique en ligne gratuit / conseil juridique en ligne gratuit / avocat juridique gratuit en ligne / juridique en ligne gratuit

Centre Communautaire Juridique de Québec

Qui est admissible?

Facteurs analysés pour l'admissibilité

Toute personne qui désire bénéficier de l'aide juridique de façon gratuite ou avec contribution doit se rendre au bureau d'aide juridique situé le plus près de son lieu de résidence afin d'y compléter une demande d'aide juridique et de fournir les documents requis.

L'admissibilité est analysée sur le plan économique et quant...

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Site : http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service d'information juridique / bureau aide juridique quebec / service aide juridique gratuit

Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...

Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.

I. 12 

1. Malgré le principe de gratuité de la ...

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Date: 2014-03-22 18:24:40
Site : http://magat.francois.free.fr

Assistance juridique gratuite : conseiller juridique à ...

Besoin d'un conseil juridique

Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé

> Assistance juridique gratuite

Assistance juridique gratuite

Par ce que la satisfaction de nos clients est notre première vocation, nous avons mis en place un service d'assistance juridique pour vous apporter toutes mes réponses...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

La reconnaissance juridique des proches aidants et la ...

La reconnaissance juridique des proches aidants et la création d'un droit au répit

par Auteur Associé

© Lisa_F._Young-Fotolia.com

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement apporte une innovation essentielle par la création d'un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie financé dans le cadre du dispositif de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Cet article fait partie du dossier:

Loi vieillissement : une...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : droit aide juridique / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat familial aide juridique / aide juridique familiale

assistance juridique en ligne - Avocat Conseil-Conseil ...

Droit bancaire

Assistance conseil avocat

Vous avez des questions sur vos droits ? Vous cherchez des conseils juridiques urgentes, fiables et efficaces sur toutes vos questions liés à votre litige ? N'allez pas loin, ayez confiance en nous, nous vous conseillons, nous vous assistons afin de résoudre vos problèmes juridiques et vous apporter l'aide juridique dont vous avez besoin.

La mission...

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Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.com

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / conseil et assistance juridique

Associations offrant un service d'aide juridique

Associations offrant un service d'aide juridique

|

Rue Van Artevelde, 155 - 1000 Bruxelles

(dans les bureaux d'Infor-jeunes)

Tél. : 02/209.61.61

Email :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rue Marché-aux-Poulets 30 - 1000 Bruxelles

ACCESSIBLE

du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00

sauf le jeudi ou sur rendez-vous.

Permanences téléphoniques :

du lundi au...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique bruxelles / service d'information juridique / service aide juridique

Le droit maritime - Carrières-Juridiques.com - Emploi ...

Le droit maritime est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d'investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne. 

 

Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage,...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Thèmes liés : avocat droit maritime / avocat specialise en droit social lille / avocat specialise droit public nantes / avocat droit de l'environnement paris / avocat specialise droit social paris

Découvrez l'aide juridictionnelle avec le Barreau de Lyon

Aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle

Découvrez comment bénéficier de l'Aide juridictionnelle pour obtenir la prise en charge par l'Etat des honoraires de votre avocat et des frais de votre procès.

L'Aide juridique (parfois appelée "Aide juridictionnelle" ou "AJ") permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et la prise en charge...

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Date: 2017-10-05 04:44:56
Site : http://www.barreaulyon.com

Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle 2016 / aide juridictionnelle partielle

Associations offrant un service d'aide juridique

Associations offrant un service d'aide juridique

|

Rue Van Artevelde, 155 - 1000 Bruxelles

(dans les bureaux d'Infor-jeunes)

Tél. : 02/209.61.61

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Rue Marché-aux-Poulets 30 - 1000 Bruxelles

ACCESSIBLE

du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00

sauf le jeudi ou sur rendez-vous.

Permanences téléphoniques :

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique bruxelles / service d'information juridique / service aide juridique

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

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Site : http://www.monavocatonline.fr

Conseil en droit administratif et public avec avocat en ...

Besoin d'un conseil juridique

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> Avocat droit administratif

Avocat droit administratif

Le Droit Administratif est une branche du droit public. Il a vocation à régir les relations entre l'Administration et ses agents ou plus généralement entre Administration...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

Aide Juridictionnelle - Aide Juridictionnelle

Aide Juridictionnelle expliquée

La justice : un droit accessible à tous les citoyens ?

Ce n'est pas toujours le cas malheureusement ! En effet, entamer une procédure peut se révéler hasardeux et difficilement réalisable et envisageable pour les personnes ayant des revenus modestes.

Afin de remédier à cette injustice, et par souci d'équité, une loi a été votée le 10 juillet 1991,...

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Site : http://www.aide-juridictionnelle.com

Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle montant / formulaire demande aide juridictionnelle

renseignement juridique gratuit : avec un avocat en ligne

Il existe des portais en ligne dédiés au Conseil juridique gratuit pour vous offrir les services d'un avocat en ligne. Vous pouvez grâce à ces portails, être pris en charge d'une manière très professionnelle.

Une équipe d'avocats et de juristes spécialisés dans plusieurs branches de droit vous répondront en vous assurant une assistance efficace et rapide.

Ce service est valable pour...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Le service d'aide juridique - ASBL BRAVVO

Le service d'aide juridique

Toutes les versions de cet article : [français] [ Nederlands ]

But : Offrir une information juridique accessible afin d'éviter que des conflits ou des situations de nature juridique ne dégénèrent

Qui : Les citoyens de la Ville de Bruxelles (uniquement les codes postaux 1000, 1020, 1120 et 1130)

Comment : Sur rendez-vous, une juriste vous informe et vous...

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Date: 2017-10-05 10:53:25
Site : http://bravvo.be

Thèmes liés : service d'information juridique / service aide juridique bruxelles / service aide juridique / asbl aide juridique bruxelles / l'aide juridique en france

Assurance Protection Juridique - Caisse d'Epargne

Assurance Protection Juridique en bref

Une assistance juridique dans tous les domaines du droit français

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : protection juridique caisse epargne / contrat de protection juridique / aide juridique assurance / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique

Droits fondamentaux | Belgium.be

Il existe sept droits fondamentaux :

Le droit au respect et à un traitement correct

Si vous avez été victime d'une infraction, vous souhaitez, bien entendu, que les instances auxquelles vous avez affaire vous traitent de manière cordiale, correcte et respectueuse. Votre nationalité, votre origine sociale, vos convictions politiques, votre religion ou vos préférences sexuelles ne doivent...

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Date: 2017-12-15 07:58:32
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : droit aide juridique / service d'information juridique / service aide juridique

Consultation juridique | Caritas Suisse

La consultation juridique de Caritas Suisse conseille personnes et institutions et s'engage dans l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR).

 

Caritas s'engage en faveur de toute personne dans la détresse. Dans le domaine de la migration, Caritas Suisse applique les principes éthiques et humanitaires de l'indivisibilité de la dignité humaine et des droits de l'homme, de l'égalité...

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Site : https://www.caritas.ch

Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation juridique droit du travail / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...

Avocat conseil

Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...

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Site : http://www.avocat-conseil-en-ligne.com

Conseil juridique et droit - Conseils et aides juridiques ...

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Depuis 1993, les avocats et juristes du Groupe Soregor, désormais réunis sous la marque  TGS France Avocats , apportent leurs compétences dans tous les domaines du Droit des Affaires avec la même volonté : celle de favoriser la réussite de leurs clients. 

Composé de 80 collaborateurs dont près de 30 avocats et juristes, tous...

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Site : soregor.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / conseil juridique droit construction / conseil juridique avocat fusion / avocat et aide juridique france / conseil juridique entreprise difficulte

Protection Juridique - Crédit Agricole Aquitaine

protection juridique

Faites respecter vos droits

Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.

Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !

Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver...

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Date: 2017-08-09 08:43:07
Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / assurance aide juridique credit mutuel / protection juridique vie privee / protection juridique privee comparis / protection juridique entreprise comparatif

sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.

Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.

Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.

Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris

La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.

Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...

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Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Droit du travail - aide juridique

Vous jugez votre licenciement abusif ? Vous voulez renégocier vos clauses contractuelles ? Vous êtes employeur et faîtes face à des problèmes divers avec vos employés ?

Le Droit...

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Site : http://www.aide-juridique-en-ligne.com

Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / aide juridique droit travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / aide avocat droit du travail

Comparateur Protection juridique en Suisse par Billiga – L ...

·         Droit pénal et droit pénal administratif

·         Aide aux victimes d'infractions

Dans quels cas la protection juridique privée intervient-elle ?

Voici quelques exemples :

·         Un tiers dépose plainte contre vous.

·         Vous souhaitez réclamer des dommages-intérêts après avoir glissé sur une flaque d'eau dans un magasin et foulé...

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Site : http://www.billiga.ch

Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee comparis / protection juridique privee suisse / protection juridique vie privee / protection juridique privee

Immigration - Centre communautaire juridique de Montréal

Nos avocats du Bureau d'aide juridique spécialisés en droit de l'immigration peuvent vous donner une consultation ou vous représenter si vous faites face aux problèmes suivants:

Demande d'asile

Arrestation, droit de parler à un avocat et audition pour révision de détention

Enquête devant la Section de l'immigration pour mesure de renvoi (criminalité, fausses déclarations, obligation de résidence...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration montreal / avocat specialise droit de l'immigration / avocat aide juridique immigration montreal / avocat d'immigration aide juridique

Centre Communautaire Juridique de Québec

Quels sont les services couverts? Le Service d'aide à l'homologation (SAH) Qui est admissible? Qui sommes-nous? Besoin d'un avocat d'urgence ? Liens utiles Bureaux SARPA

Le Service d'aide à l'homologation (SAH)

Le Service d'aide à l'homologation s'adresse à des parties qui s'entendent pour apporter des modifications à la garde, aux droits d'accès ou à la pension alimentaire d'un enfant ou...

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Site : http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca

Thèmes liés : service aide juridique quebec / service aide juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique

Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...

Voir toutes les actualités

Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille...

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Site : https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit

Question Juridique

Vous avez une question légale

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Vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique en ligne

Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.

Nous avons une solution judiciaire pour vous

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Site : https://www.conseilavocatgratuit.com

Aide juridique - Ile de Paris, France, avocat, assistant ...

Ile de Paris, France

Chaque problème juridique peut être résolu s'il trouve le bon spécialiste.

Confiez vos interrogations juridiques à des conseillers et des avocats spécialisés et profitez des réponses...

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Site : https://about.me

Thèmes liés : avocat et aide juridique france / trouver avocat aide juridique / avocat assistance juridique / aide juridique en ligne france / aide juridique paris

Garantir le droit international | Nations Unies

La Charte des Nations Unies , dans son Préambule , établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis,  la mise en oeuvre et la garantie du respect du droit international ont été au coeur du travail de l'Organisation. Ce travail est effectué par les...

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Site : un.org

EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex

|

32001L0029

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil

du 22 mai 2001

sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...

Accueil / Articles / Présentation /

Qu'est ce que l'accès au droit ?

L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :

- connaître ses droits et ses obligations

- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...

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Site : http://www.cdad-loire.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit

Conseil juridique - droit civil - Ius Gentium

Conseil juridique IUS GENTIUM DROIT CIVIL

Ius gentium, entreprise française, créée à Montpellier (34), réunit une équipe de professionnels du droit, jeune, qualifiée et dynamique, à votre écoute.

La diversité des formations universitaires et professionnelles des intervenants, avocats, enseignants-chercheurs, juristes, vous garantit la réponse à votre problème juridique quel que soit le domaine du droit auquel il se rapporte.

Nous vous assurons une réponse rapide, dans un délai de vingt-quatre heures au maximum et un suivi personnalisé, parce que...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : droit de reponse juridique / probleme juridique droit / formation conseiller juridique entreprise / conseil juridique entreprise / droit aide juridique

avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats

Accueil avocat conseil gratuit Amiens

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....

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Site : http://www.avocatpro.fr

La traduction juridique: langue, droit et culture dans le ...

La traduction juridique: langue, droit et culture dans le Master T3L de l'Université Paris 8

Barbara Villez, professeur Département d'études des pays anglophones

Oana Gheorghe, Charlène Goasguen, doctorantes UFR 5, Master de traduction T3L Université Paris 8

 

Le Master Traduction T3L (Loi, Ligne, Livre) de l'Université Paris 8 ( http://www.univ-paris8.fr/T3L/ ) propose un parcours de...

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Date: 2017-10-05 11:11:25
Site : http://eulita.eu

Thèmes liés : traduction juridique anglais francais en ligne / formation traduction juridique en ligne / traduction anglais juridique en ligne / cours de traduction juridique en ligne / avocat droit des etranger en france