Articles sélectionnés pour le thème : consultation gratuite d'avocat en ligne
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Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.
Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).
Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...
Site :
https://mesdemarches.allianz.fr
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Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
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Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
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Avocats de la Route - Suisse romande - Infos gratuites
Les Avocats de la Route vous donnent dans ce chapitre un certain nombre d'informations de base en relation avec le droit de la route et qui peuvent vous être utiles.
Les informations contenues dans la présente section n'ont pas pour vocation de remplacer le contact direct avec un Avocat de la Route qui seul pourra vous conseiller, vous soutenir et vous assister dans vos démarches, que vous soyez victime, conducteur ou détenteur d'un véhicule impliqué dans un accident, ou quelque que soit le problème de la route que vous rencontrez.
Les Avocats de la Route ne...
Site :
http://www.avocats-route.ch
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www.barreaudeliege.be
MODELES DE CONTRATS REDIGES PAR DES AVOCATS COMPETENTS EN LA MATIERE
Le Barreau constate que de plus en plus de "contrats-types" sont disponibles sur internet et utilisés par facilité ou par souci d'économie, sans se préoccuper de questions pourtant importantes :
qui les a rédigés ?
sont-ils adaptés à votre situation ?
C'est malheureusement une erreur qui pourrait se révéler pénalisante.
Le Barreau vous propose de répondre à ces trois questions par une double...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
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Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...
en Droit du travail et de la protection sociale
Avocat diplômé en droit social à Montpellier
Avocat diplômé en droit social à Montpellier Admin-gimenez 2017-04-28T16:25:44+00:00
Votre avocat en droit du travail
Maître Julie GIMENEZ, avocat a prêté serment en 2007 auprès du Barreau de Montpellier, après un cursus universitaire rapidement tourné vers le droit social et marqué par...
Site :
http://avocat-gimenez-montpellier.fr
Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre ...
Vous pouvez obtenir une information juridique ou une consultation juridique gratuite dans le cadre de l'aide juridique de première ligne. Cette aide est accessible à tous.
Il s'agira par exemple de vous aider à vérifier le calcul d'une indexation de loyer, d'obtenir une...
Date: 2017-10-05 03:45:09
Site :
http://mediationdedettes.be
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Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre ...
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Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
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Testament gratuit | AccesDirect
TESTAMENT EXEMPLE GRATUIT
AccèsDirect ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie en ce qui a trait à l'usage qui pourra être fait de cet exemple de testaments formulaires et à leurs effets. Il n'assume par conséquent aucune responsabilité en regard de toutes réclamations, de toutes pertes ou de tous dommages qui pourraient résulter de l'usage de ces formulaire testament...
Site :
http://www.accesdirect.com
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Immigration aux U.S.A. - Visas US, Carte Verte Etats-Unis ...
Tel. USA: (617) 889 0215
Tel. France : 06 67 88 73 85
Complete Visa Processing : Un service unique
Le droit américain de l'immigration
Notre raison d'être : vous assister !
Un labyrinthe complexe
En droit américain, le droit de l'immigration représente un domaine complexe. C'est pourquoi il est souvent l'objet de confusion ou d'erreurs. Même la porte parole officielle...
Date: 2008-05-17 11:22:41
Site :
http://www.immigration-aux-usa.com
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ClicFacture, facturier en ligne
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
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Avocat Droit Immobilier - ligne-juridique.fr
Arash
17 Juillet 2014
Bonjour, J'ai besoin d'un avis juridique clair et précis sur ma situation s'il vous plait, il s'agit de droit immobilier. Ma situation : Je loue un studio à Paris à mon nom en location vide. Travaillant à Londres j'ai commencé à sous-louer ce studio (avec mes meubles) au mois de février 2014, à un sous-locataire coréen bénéficiant d'un titre de séjour, sans...
Site :
https://www.ligne-juridique.fr
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Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
juridika.fr - Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2017-10-05 09:18:17
Site :
juridika.fr
Accès aux documents administratifs | service-public.fr
0,18 EUR par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 EUR
Consultation sur place
S'il s'agit d'un document sur support papier, vous pouvez le consulter gratuitement sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.
La consultation est gratuite.
Réponse de l'administration
Accord
Si l'administration accepte votre demande de communication, elle doit normalement le faire dans un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / conseil gratuit d un avocat
Nouveau : Mise en place d'une bibliothèque juridique en ...
Soyez les bienvenues sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !
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Nouveau : Mise en place d'une bibliothèque juridique en ligne ouverte au grand public
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Le Centre...
Date: 2017-12-15 01:15:00
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Conditions Générales de Ventes • L'Orange Bleue
CGV SOUSCRIPTION ABONNEMENT EN LIGNE
PREAMBULE
La société OB RESEAUX ci-après dénommée « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège social est situé : 4 rue Nikola Tesla 35000 RENNES Immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 489 920 249. Tva intracommunautaire FR7548992024900013...
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La prépa sur place pour l'IEJ de Paris 2 :: La préparation ...
Une plateforme e-learning intelligente.
L'accompagnateur de révisions
Une plateforme e-learning intelligente pour suivre votre progression et faciliter vos révisions thématiques, qui constitue une méthode inédite à ce jour. Grâce à l'accompagnateur de révisions, vous construisez votre stratégie du jour de votre inscription jusqu'au passage de vos examens grâce aux indicateurs de...
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CSST & CNESST - Conseil génial & INFO - Avocat CSST ...
. Ce n'est pas une liste exhaustive - voir la mise en garde en haut de la page.
. mise à jour : 3 novembre 2014
En arrêt de travail :
. Pendant l'arrêt...
Date: 2017-09-25 18:33:14
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Honoraires
Une première prise de contact gratuite sera réalisée par téléphone avec Me KOCHEL si le client le souhaite.
Le dossier sera évoqué dans les grandes lignes lors de cette prise de contact téléphonique.
Ensuite, la première consultation juridique (1er rendez-vous au Cabinet) sera facturée 100EUR HT (120EUR TTC).
Enfin, les...
UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement
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Moise Le 16 juin 2017 à 9 h 44 min
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Apram | Unis pour protéger l'Unique
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Conférences
Chaque année, l'APRAM propose quatre conférences gratuites à ses Membres. Trois d'entre elles sont organisées en partenariat : La première avec des Universités françaises ou étrangères ; la deuxième avec le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et en fin d'année avec l'OHMI (Office d'Harmonisation dans le marché intérieur)
Les intervenants (juristes...
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http://apram.com
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Où trouver des arrêts de cour d'appel ? - Un blog pour l ...
Vous cherchez des arrêts de cour d'appel. Voici des solutions.
Des banques de données payantes concurrentes
Juris-Data (intégrée dans la base Jurisprudence de Lexis360 ) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d'appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l'intérêt documentaire, critère qui...
Date: 2017-10-05 10:26:03
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Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
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Assistance juridique...
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https://www.desjardins.com
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Accueil - Centre Infojuridique
Les services du Centre sont gratuits, confidentiels et offerts sans rendez-vous sans aucun critère d'admissibilité.
Les services du Centre comprennent :
une rencontre de 30 minutes avec un avocat qui vous offre de l'information juridique (p. ex. des explications sur la loi ou les règles de procédure des tribunaux);
un aiguillage vers des organismes spécialisés de la région d'Ottawa qui...
Date: 2017-12-15 09:39:29
Site :
http://www.centreinfojuridique.ca
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Migration : Controverses et inquiétudes, avec la visite à ...
Météo : Possibilité de rares averses, à l'approche d'une nouvelle onde tropicale sur Haïti
4 octobre 2017
Budget : 6 nouvelles journées de mobilisations, pour réclamer le départ de Jovenel Moïse de la présidence en Haïti
4 octobre 2017
Budget : Des parlementaires dénoncent la décision du gouvernement de modifier, par mémorandum, certaines taxes en Haïti
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Date: 2017-10-05 08:39:20
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Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit de l'immigration / avocat droit de l'environnement montreal / avocat specialise en droit d'immigration
Ligne téléphonique d’assistance juridique | Aide juridique ...
Les services de police de votre région.
Vous vivez une situation de violence, de mauvais traitement ou de crise ou en subissez les effets.
Appelez Fem'aide pour de l'assistance immédiate, 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Racisme anti-Noirs
Vous faites face à une question juridique relative au racisme anti-Noirs.
Appelez au 1 833 374-8904 ou au 416 649-2540 , du lundi au vendredi...
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http://www.legalaid.on.ca
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Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
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e-barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Offre de services e-Barreau Mobile
L'application e-Barreau mobile sur iPhone, iPad et Android (ci-après l' « Application ») offre à chaque avocat inscrit à la communication électronique avec les juridictions (ci-après l' « Utilisateur »), gratuitement, l'accès à plusieurs services en ligne sur la plateforme e-Barreau Mobile.
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https://ebarreau.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
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Le Guide de l'employeur en quelques mots
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