E2C - Cabinet d'audit et d'expertise comptable au Sénégal

Conseil fiscal et juridique

Nous mettrons à votre disposition des...

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Site : http://e2cauditsenegal.com

Thèmes liés : conseil juridique creation entreprise / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique entreprise / conseil juridique et fiscal

avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

Juridique et fiscal assurances MMA - MMA Recrute

Juridique et fiscal

Méthodique et rigoureux(se), vous établissez rapidement une bonne analyse juridique de la situation ?

Nos équipes de juristes mesurent et maîtrisent le risque juridique en sécurisant les choix stratégiques et opérationnels de l'entreprise par l'apport d'expertise nécessaire à la préparation des dossiers juridiques et fiscaux.

Droit du travail, droit des assurances, droit des sociétés ou droit des contrats... Vous trouverez votre domaine de prédilection au sein de l'entreprise.

Les métiers existants sont très variés, du conseil à...

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Date: 2017-10-05 09:53:29
Site : http://www.mmarecrute.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil juridique droit travail / aide juridique droit travail / juridique droit du travail

Avocat gestion de patrimoine Paris 17| optimisation fiscale

Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité du patrimoine

Avocat en gestion de patrimoine à Paris 17e

La fiscalité du patrimoine concerne tous les impôts et taxes relatifs à la détention d'actifs immobiliers ou mobiliers (par exemple taxe foncière ou ISF ), et aussi tous les impôts et taxes relatifs à la transmission du patrimoine (par exemple les droits de donation ou les droits de...

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Site : avocat-bguillaume.com

Thèmes liés : avocat droit du patrimoine paris / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit patrimoine / avocat droit immobilier paris 17 / avocat immobilier paris 17

Votre ADIL - ANIL

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Qu'est-ce qu'une ADIL ?

Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.

Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : conseil juridique service public / service d'information juridique / aide juridique service public / conseil juridique association loi 1901 / service conseil juridique gratuit

succession en espagne, heritage en espagne, droits de ...

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Site : https://www.inheritancetaxinspain.com

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat droit administratif paris / liste cabinet d'avocat americain paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal

Cabinets de conseil juridique et fiscal de Guinée | Go ...

Fiche Site web

L'industrie logistique est en perpétuel mouvement. Toute société sérieuse et soucieuse de sa pérennité doit s'adapter à cette dynamique et...

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Site : https://www.goafricaonline.com

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / conseil juridique et fiscal

Protection Juridique Pleins Droits - Crédit Agricole

de la Protection Juridique Pleins Droits

L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien

Un accompagnement juridique progressif

L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien

La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face aux litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :

Consommation :

Votre nouveau canapé a été livré...

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Date: 2017-10-05 03:31:14
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / assurance aide juridique credit agricole / protection juridique vie privee / meilleure protection juridique conditions

Master droit des affaires - Service Formation Continue

- aux personnes exerçant une profession juridique ou judiciaire désireuses d'actualiser et d'approfondir leurs connaissances en droit de l'entreprise afin de se spécialiser dans ce domaine ;

- à des responsables d'entreprise soucieux d'une interaction efficace avec leurs conseils juridiques, fiscaux et comptables.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

Former des juristes spécialisés en droit des affaires et de l'entreprise capables de développer des activités de conseil auprès des entreprises et d'assistance juridique...

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Date: 2017-06-26 15:09:41
Site : https://sfc.univ-rennes1.fr

CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL : Services Divers [19h48 - 14 ...

Detail de l'annonce : Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre nouvelle institution de gestion comptable et immobiliere et portons a votre connaissance qu'a cette occasion, notre direction a decide de...

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Site : https://www.marocannonces.com

Thèmes liés : conseil juridique et fiscal / service conseil juridique gratuit / service conseil juridique / service juridique assurance

Bureau Hubert Fiduciaire, Expert-comptable, Conseils ...

Fiduciaire Bureau Hubert - Expert-comptable - Conseils Fiscaux

La fiduciaire « Bureau Hubert » est un cabinet d'expertise comptable et de conseil fiscal situé à Liège, Herstal.

Des Experts-comptables garants d'une comptabilité générale fidèle à la réalité économique de votre entreprise

Plan financier, bilan comptable annuel, déclarations TVA, déclaration d'impôts (personne...

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Site : http://www.bureauhubert.be

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / immobilier juridique et fiscal

La "Maison de l'Avocat". - Avocats à la Cour de BORDEAUX

La "Maison de l'Avocat".

 

"Les activités des hommes ont besoin de lieux à leur mesure. Ce qui manque, dans les années 80, au barreau pour abriter ses services et réaliser ses activités, c'est une maison. Il faut un toit pour les avocats jusque là hébergés dans une partie du Palais de Justice ou depuis 1978, locataires d'un immeuble excentré. Il faut un lieu proche non seulement du...

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Site : http://www.favreaucivilise.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / maison des avocats bordeaux / maison des avocats / barreau des avocats de bordeaux / avocat conseil creation d'entreprise

Conseils Juridiques Et Fiscaux à Marrakech: Annuaire les ...

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Connexion à mon compte Telecontact Sec

Le compte télécontact Bénéficiez à votre tour des avantages et des services du compte Telecontact ! Créez vos carnets d'adresses,...

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Site : http://www.telecontact.ma

Thèmes liés : conseil juridique et fiscal

Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Conseil en gestion de patrimoine | Agora Finance

Des produits innovants et performants

Agréé par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Avec Agora Finance, j'ai enfin trouvé des placements innovants et performants ! Je voulais des rendements supérieurs à mes banques et sécurisés.

Stéphane M, 41 ans  Cadre Dirigeant

J'ai apprécié l'écoute et l'expertise de mon conseiller. Je suis extrêmement satisfait de mon...

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Site : http://www.agorafinance.fr

Thèmes liés : conseiller juridique immobilier marseille / conseil juridique immobilier paris / cadre juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Conseil Juridique

Votre question juridique

Message

Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.

 

Etre avocat en France de nos jours :

Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...

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Site : http://www.1conseil-juridique.fr

Juridique - Recrutement - Cerfrance.fr - Cerfrance

Juridique

Missions

Au sein du Réseau Cerfrance, le conseil juridique et fiscal occupe une place de premier plan. Accompagnement à la création et à la gestion juridique de l'entreprise ou encore à la transmission, veille juridique... La fonction juridique joue un rôle clé à chaque étape de la vie de l'entreprise.

Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, les juristes interviennent en véritable expert de leur...

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Site : https://www.cerfrance.fr

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil juridique droit des affaires / role du conseiller juridique dans une entreprise / conseil juridique creation entreprise / juriste conseil droit social

La "Maison de l'Avocat"de Bordeaux - idhbb.org

La "Maison de l'Avocat".

 

Les activités des hommes ont besoin de lieux à leur mesure. Ce qui manque, dans les années 80, au barreau pour abriter ses services et réaliser ses activités, c'est une maison. Et la est toute la difficulté. Il faut un toit pour les avocats jusque là hébergés dans une partie du Palais de Justice ou depuis 1978, locataires d'un immeuble excentré. Il...

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Site : http://www.idhbb.org

Thèmes liés : maison de l'avocat rennes / conseil d etat ordre des avocats au barreau / maison des avocats bordeaux / barreau des avocats de bordeaux / maison des avocats rennes

DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR L'ABUS DE DROIT ...

Le Conseil constitutionnel a annulé deux décisions de la Loi de finances 2014 concernant la nouvelle définition de l'abus de droit fiscal et l'obligation de déclarer à l'administration fiscale les schémas d'optimisation fiscale.

1) L'abus de droit fiscal

Est déclaré non conforme à la Constitution l'extension de l'abus de droit aux actes qui ont pour but principal d'éluder ou d'atténuer...

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Site : http://www.comptasurf.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit fiscal / conseil constitutionnel droit administratif / conseil juridique droit d'auteur

Emplois : Juridique Débutant - septembre 2017 | Indeed.fr

Conseiller en immobilier (H/F)

CENTURY 21 Boissière Immobilier - Montreuil (93)

Connaissance des bases juridiques, financières et fiscales. Implanté sur MONTREUIL depuis 2003, nous recrutons de nouveaux conseillers en immobilier (H/F,...

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Conseiller immobilier

GUY HOQUET L'IMMOBILIER SIX FOURS les PLAGES - Six-Fours-les-Plages (83)

Il gère les transactions jusqu'à leur...

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Site : https://www.indeed.fr

Thèmes liés : conseiller juridique immobilier emploi / conseiller juridique en immobilier / immobilier juridique et fiscal / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier

COCE, Cabinet d'Organisation et de Conseil en Entreprise ...

 

 

    Depuis près de 25 ans, le cabinet COCE, situé en Banlieue Est de PARIS, a su se forger une réputation de sérieux et de professionnalisme en matière d'audit et de conseil auprès des PME-PMI.

    Notre...

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Site : http://coce.fr

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / conseil juridique et fiscal / conseil juridique entreprise

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Acheter et Vendre au Maroc

L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc

Le rôle de votre notaire

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du...

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Date: 2017-11-26 12:05:51
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats spécialisé en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

Conseil juridique et fiscal | Grant Thornton

"Grant Thornton" est la marque sous laquelle les cabinets membres de Grant Thornton délivrent des services d'Audit, de Fiscalité et de Conseil à leurs clients et / ou, désigne, en fonction du contexte, un ou plusieurs cabinets membres. Grant Thornton...

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Site : http://www.grantthornton.sn

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / service conseil juridique

Avocat médical, Paramédical, Avocat fiscaliste, Droit ...

Contact

Laurence CALANDRA, votre Avocat

L'activité professionnelle de Maître Laurence CALANDRA s'oriente dans la lignée d'un cabinet de Conseil Juridique et Fiscal créé en 1978 par Pierre CALANDRA devenu Avocat depuis 1991 lors de la fusion des professions juridiques. L'implantation et la notoriété du cabinet...

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Site : http://avocat-calandra.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / avocat droit contrat

Expert-comptable en France — Wikipédia

[9] . Ainsi, l'expert-comptable :

doit « tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes », avec lesquels il n'est pas lié par un contrat de travail ,

peut « organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect économique, juridique, financier et social »,

fait « rapport de...

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Date: 2017-10-05 06:44:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil juridique et fiscal / code du travail entretien annuel

Assistance juridique | SDI – Syndicat des indépendants et ...

Assistance juridique

En tant que membre du SDI, vous bénéficiez d'une assistance juridique complète : informations, conseils, interventions, envoi de législations, documentations, contrats-types,...

Vous bénéficiez de cette assistance gratuitement et sans limite, quels que soient l'ancienneté du dossier, le nombre d'interventions demandées ou les matières traitées.

L'assistance de nos affiliés est assurée principalement par notre service juridique, composé de 5 licenciés en droit et d'un spécialiste en communication/marketing.

En pratique, tout indépendant ou chef d'entreprise qui se...

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Date: 2017-10-05 10:28:51
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : service d'information juridique / service assistance juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / service juridique par telephone gratuit

Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine

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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Expertise Comptable - Conseil JURIDIQUE ET FISCAL

INTEREC est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, crée en 1982 à Casablanca.

Fondateur et associé-gérant, M. IDRISSI Moulay Mustapha est expert-comptable, commissaire aux comptes, membre de l'ordre des experts-comptables, région Casablanca et Sud, au sein duquel il a assumé successivement les...

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Site : http://www.interecasa.com

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / formation conseil juridique et fiscal / cabinet conseil juridique droit international / conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique

Actualités - CRPF Aquitaine

-          L e document de tournée de l'Assemblée Générale 2014 (Escaudes)

47 - GPF de LOT ET GARONNE - Mise à jour du : 27/06/2017

Un lieu de rencontre, d'écoute et des conseils

Une permanence pour :

- Une assistance pour l'élaboration de vos dossiers

- Un appui économique : conseil de mise en vente suivi des cours des bois

- Une information fiscale, juridique, réglementaire et...

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Site : http://www.crpfaquitaine.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / centre d information juridique / service d'information juridique

Les 10 meilleurs avocats à Reims, Marne - starofservice.com

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SOCIC, cabinet d'expertise comptable : Le conseil au ...

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Socic, cabinet d'expertise comptable en ligne

Le cabinet SOCIC propose depuis bientôt 20 ans des solutions innovantes et créatrices de valeur pour nos clients.

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Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique entreprise

Arkwood SCP Paris

Clients privés

Stratégie patrimoniale

Nous accompagnons les familles dans les stratégies à mettre en oeuvre pour acquérir, conserver, accroitre leur patrimoine et favoriser sa transmission dans les meilleures conditions. Utilisation des outils disponibles (enveloppes de capitalisation, mécanismes de plafonnement, etc...).

Structuration de rémunération

Nous accompagnons nos clients dans la...

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Site : http://www.arkwood.fr

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / immobilier juridique et fiscal / l'aide juridique en france / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Le cabinet | GUEGUEN Avocats

Le cabinet

Historique / Présentation

C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans  l'Ouest.

Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...

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Site : http://www.gueguenavocats.com

Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs

Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d'obtenir une information...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Assistance judiciaire - Permanences juridiques

Analyse de prévoyance, conseil en assurances, suivis, optimisation fiscale, coaching acquisitions et création d'entreprise, conseil en retraite, accompagnement dans l'acquisition d'un bien immobilier - cliquez sur le logo pour en savoir plus

Assistance judiciaire - Permanences juridiques

Conseils juridiques - Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Avocats

Notre expert

Bien des...

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Site : http://www.valaisfamily.ch

Avis Juridique gratuit en ligne - Avis Site

1 internautes ont donné leur avis.

Conseil juridique en ligne

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement sur Juridique Gratuit. Des bénévoles s'engagent à répondre gratuitement à vos questions sur le...

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Site : https://www.avis-site.com

Thèmes liés : question juridique gratuite en ligne / droit conseil juridique gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / avis juridique gratuit / question juridique gratuite

Un cabinet d'avocat, une association commerciale

Avocat divorce

Divorce à l'amiable

La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.

À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.

Aide juridique

Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...

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Date: 2017-12-15 06:51:50
Site : http://www.cabinet-d-avocat.org

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2017-10-01 13:12:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du patrimoine | ACTY - Cabinet d’avocats d’affaires ...

Droit du patrimoine

Droit du patrimoine

La constitution, la gestion et la transmission du patrimoine privé ou professionnel rendent nécessaire la prise de décisions majeures. Nos équipes d'Avocats, animées par des spécialistes expérimentés, sont en mesure de vous assister à chaque étape de du processus. 

ACTY est en mesure de vous fournir des conseils pluridisciplinaires et prospectifs intégrant les enjeux de la maîtrise des risques de l'entreprise, de la préservation du pouvoir de décision et de la transmission générationnelle du patrimoine. Nos interventions peuvent comprendre les opérations suivantes...

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Site : http://www.acty-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat affaires familiales

Lexel Madagascar - Cabinet conseil Juridique et fiscal

Mai

Imposition à l'IR de la plus-value de cession des titres sociaux et/ou des droits afférents

Depuis la Loi de Finances 2016, la plus-value sur cession de titres sociaux est taxée à l'IR de 20% quel que soit le lieu de résidence du cédant (personnes physiques et morales résidentes ou non) alors que jusqu'en 2015, cette plus-value n'était taxée à l'IR qu'entre les mains des...

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Site : http://lexel.mg

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet conseil juridique droit social / cabinet de conseil juridique / conseil juridique et fiscal

MSc Fiscalité Droit des Affaires Conseil et Gestion d ...

Alban SEVERAC

"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...

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Site : https://masters.inseec.com

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'entreprise

Taj | Accélérateur de Solutions

Associations & Organisations à but non lucratif

A propos de Taj

Taj est l'un des premiers cabinets de conseil français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Notre cabinet compte aujourd'hui plus de 500 professionnels parmi lesquels...

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Site : taj.fr

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / conseil juridique et fiscal

Biens immobiliers à Caen, appartements et maisons à vendre ...

Parce que chaque situation patrimoniale est unique et qu'elle nécessite le meilleur des conseils, nos préconisations s'appuient sur la convergence des spécialités et les compétences des personnes diplômées experts comptables, ingénieurs patrimoniaux, juristes, agents immobiliers qui composent notre équipe et des...

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Site : http://www.kribsconseils.com

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Maître Marie Tastet - Avocat à la Cour de Bordeaux au Bouscat

. Volonté de trouver des accords

. Écoute

. Travail en équipe

Les atouts qui en résultent font la force de ce Cabinet :

Une équipe jeune, dynamique et dévouée, toujours à l'écoute et défendant aux mieux les intérêts du client.

 

Maitre Marie TASTET est titulaire d'un MASTER droit des Affaires et d'un Certificat de Sciences Criminelles.

De plus, elle a intégré le Centre de Défense Pénale et le Centre de Recherche,...

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Date: 2017-10-05 04:58:23
Site : http://www.avocat-tastet-bordeaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail

Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...

Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.

De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.

Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Rôle du notaire - L'Office Notarial - Notaire à Paris

Rôle du notaire

Le rôle du notaire : rédiger et recevoir des actes.

En premier lieu, le notaire conçoit et rédige les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des Particuliers et des Professionnels (entreprises et collectivités publiques). Ces actes peuvent prendre soit la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et...

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Date: 2017-10-05 10:58:58
Site : http://www.altmann.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / role du conseiller juridique dans une entreprise / role du conseiller juridique et fiscal / role conseiller juridique / conseil juridique et fiscal

CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique et fiscal / conseil juridique creation entreprise

CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Nos prestations

Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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