Articles sélectionnés pour le thème : conseil departemental de l'acces au droit du jura
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Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
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Site :
http://www.je-cherche.info
Haïti: Constitution de 1987
Le département est la plus grande division territoriale. Il regroupe les arrondissements.
ARTICLE 77:
Le département est une personne morale. Il est autonome.
ARTICLE 78:
Chaque département est administré par un Conseil de trois (3) membres élus pour quatre (4) ans par l'Assemblée départementale.
ARTICLE 79:
Le membre du Conseil départemental n'est pas forcément tiré de ...
Date: 2011-08-03 13:57:11
Site :
http://pdba.georgetown.edu
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www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Ministère de la Justice - CA Paris : CDAD Paris - Actualités
CDAD Paris - Actualités
NOUVELLE ADRESSE MJD 14
A partir du 4 septembre 2017 la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud s'installe provisoirement au 99 rue d'Alleray, Paris 15ème (en raison d'un programme d'aménagement au 6 rue Bardinet, Paris 14ème).
A l'issue des travaux, fin 2019, la Maison de la Justice et du Droit réintègrera le 6 rue Bardinet dans des locaux entièrement...
Date: 2017-12-15 07:50:00
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Fiche VVV - AF3V
Situation
Cette véloroute de Grenoble à St Marcellin est un tronçon de la V63 qui partira de Chanaz pour rejoindre Aix les Bains, Chambéry puis qui suit l'Isère et passe à Grenoble pour retrouver la ViaRhôna à Pont d'Isère, en amont de Valence Cela dans le cadre exceptionnel de cette vallée entourée de montagnes escarpées.
Caractéristiques techniques
La voie verte est aménagée...
Date: 2017-10-05 07:50:47
Site :
http://www.af3v.org
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Sommaire - GENEAGIL
Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.
Le notariat avant la Révolution française.
Si le notariat en France est très ancien (il a pénétré en France dès la fin du XIe siècle dans les vallées du Briançonnais), les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants. De...
Site :
http://erwan.gil.free.fr
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