Comment consulter un avocat gratuitement en région ...

Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).

PARIS....

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Site : https://www.evous.fr

Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...

Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?

(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.

L'actualité de cet été 2012 a notamment été marquée par l'évacuation, par les forces de l'ordre, de plusieurs campements installés par...

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Date: 2017-10-05 09:18:45
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Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit du val de marne / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris

Sommaire - GENEAGIL

Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.

Le notariat avant la Révolution française.

Si le notariat en France est très ancien (il a pénétré en France dès la fin du XIe siècle dans les vallées du Briançonnais), les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants. De...

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Site : http://erwan.gil.free.fr

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / conseil departemental de l'acces au droit val d'oise / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit de paris