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Une Carte pour les Jeunes !
Véritable outil en faveur de l'autonomie des jeunes, la carte ZAP+88 facilite l'accès de 10 / 25 ans à la culture, au sport et aux loisirs, ainsi qu'à la mobilité et à la formation. Une initiative du Département. Alors, à votre tour, souscrivez à la carte ZAP !
La Carte Zap, c'est quoi ?
Une carte nominative, vendue 10 EUR et accompagnée d'un chéquier de 251 EUR, qui vous permet de bénéficier de réductions et d'avantages consentis par les partenaires, ainsi...
Site :
https://zap88.vosges.fr
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France, droit administratif, domaine public et domaine ...
La sortie du domaine public naturel
731. Le principe (I.) supporte des exceptions (II.).
732. I. Par principe la sortie des biens du domaine public naturel résulte de la disparition des phénomènes naturels qui avaient entraîné l'incorporation.
733. II. Par exception certains biens, par détermination d'une loi, doivent être désaffectés par décision administrative :
- c'est le cas pour...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
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