Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners

Droit international privé

INTRODUCTION

Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...

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Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit

Le fonctionnement du compte bancaire

Le fonctionnement du compte bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09

Le fonctionnement du compte 

Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.

I - La tenue du compte bancaire

Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...

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Avocat droit des successions Bruxelles - Droit de la famille

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Avocat en droit de Succession - Bruxelles

Il faut d'abord savoir qu'il existe plusieurs catégories de successibles. Nous citerons notamment les successibles par le sang, le successible par le mariage, le successible par la cohabitation légale.

Nous n'aborderons pas ici l'aspect technique de cette matière. Mais il faut simplement...

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Site : http://www.mafuta-laman-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat specialise en droit de la famille bruxelles

Avocat Aix en provence, droit de la famille, droit du ...

Indemnisation des victimes

Avocat Aix en Provence Maître Mireille Rodet

Maître Mireille RODET est avocat auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence depuis 1982, où elle exerce sa profession sur la base des valeurs rappelées dans le serment de l'avocat : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Son cabinet d'avocat...

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Site : http://www.avocat-rodet.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / association avocat conseil d'entreprise

Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net

Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION

Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...

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ANRB - Association de la Noblesse du Royaume de Belgique

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Qui sommes-nous ? Bienvenue   sur   le   site   web   de   l'Association   de   la   Noblesse du Royaume de Belgique. Ce    site    web    est    principalement    destiné    à    informer    nos membres    de    nos    activités    et    de   ...

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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe / droit association conseil administration / droit et devoir conseil administration association

Actualités du droit belge

DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle peut être définie comme l'exploration de l'habitation de quelqu'un. Elle commence quand le contrôleur va au-delà de l'endroit initialement assigné par l'occupant à la simple rencontre, pour explorer les lieux qui ne sont normalement pas destinés à recevoir les...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Sites généraux belges - liensutiles.org

Mise à jour le 13 décembre 2017, proposez vos liens 

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ABCD : le site de l'Agence belge de coopération au développement, elle soutient, pour le gouvernement belge, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté

ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une...

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Site : http://www.liensutiles.org

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue / formation conseiller juridique droit social / association d'aide juridique gratuite bruxelles / conseil national des droit de l'homme

Jean PROESMANS avocat

  

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Notre présence sur l'Internet est la manifestation de la volonté des avocats composant notre cabinet d'accompagner la modernistation de notre monde contemporain. Cela permet également à tous nos clients, et particulièrement entreprises, PME et indépendants d'être accompagnés dans leur nécessaire et utile développement. 

Notre équipe, située à Namur, est, par...

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Date: 2017-03-15 13:28:47
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social

Besoin d'aide!!-cherche avocat en belgique

Quelqu'un connait un bon avocat en Belgique, qui pourrait nous défendre, moi et ma fille???

La loi belge lui donne tous les droits: c'est le pere biologique, point. Ce n'est pas juste: il n'a pas voulu d'elle! J'ai vraiment besoin d'aide et je ne sais plus vers ou vers qui me tourner... Laly

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4 novembre 2004 à 23h36

Il l'a reconnue à la...

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Date: 2017-07-26 19:48:26
Site : http://amour-couple.aufeminin.com