Biens immobiliers à Caen, appartements et maisons à vendre ...

Parce que chaque situation patrimoniale est unique et qu'elle nécessite le meilleur des conseils, nos préconisations s'appuient sur la convergence des spécialités et les compétences des personnes diplômées experts comptables, ingénieurs patrimoniaux, juristes, agents immobiliers qui composent notre équipe et des...

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Site : http://www.kribsconseils.com

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Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne

Tentative de résolution amiable

Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...

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Site : http://www.mille-avocat.fr

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avocat droit construction versailles paris - Selarl des ...

Avocat spécialiste en Droit de la construction à Paris et Versailles

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Lorsqu'on constate des désordres ou pour les prévenir à VERSAILLES, PARIS et dans toute l'ILE-DE-FRANCE, il est impératif de se faire assister par un Avocat spécialiste en Droit Immobilier.

Dans le cadre d'une opération immobilière, que ce soit pour un projet individuel ou s'agissant d'une habitation collective, de nombreux paramètres sont à prendre en compte.

Doit-on avoir nécessairement avoir recours à un Architecte et quelle mission lui confier ? Qu'est-ce qu'une assurance dommages-ouvrage ? Est-elle obligatoire ? Quelle conduite doit-on tenir...

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Date: 2017-12-15 08:16:53
Site : http://www.selarldesdeuxpalais.fr

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Avocat droit immobilier Bruxelles - Waterloo - Ixelles - Uccle

Avocat en droit immobilier à Bruxelles - Waterloo

Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1989, mon cabinet se situe avenue Franklin Roosevelt, 143/21 à Ixelles. J'ai aussi établi un cabinet secondaire à Waterloo.

Bien que plaidant devant toutes les juridictions francophones du pays, ma clientèle touche essentiellement les communes du sud de Bruxelles (Ixelles, Uccle, Etterbeek, Watermael-Boitsfort, Auderghem, Rhode-Saint-Genèse...) et le Brabant Wallon ( Waterloo , Braine-l'Alleud, Lasne...).

Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou syndic d'immeuble, Je...

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Site : http://www.avocat-vanderburght.com

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Coursol Bergeron Groulx S.N. Avocats – Laval (QC)

Contactez-nous

Nous sommes CBG Avocats

COURSOL BERGERON GROULX, S.N. AVOCATS est un regroupement des cabinets Claude Coursol, avocat et Bergeron Groulx, S.E.N.C.R.L. Les avocats qui y pratiquent et le personnel qui y travaille sont engagés, dynamiques et offrent des services juridiques dans divers domaines de droit, notamment en matière de droit du transport, de droit immobilier,...

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Site : https://cbgavocats.com

Avocat droit du travail à Cannes, maître David Masson

Le cabinet David MASSON à Cannes

accompagne et protège les entreprises et leurs salariés

dans tous les aspects du droit du travail.

Me contacter

Droit du travail

La défense de l'employeur et du salarié en droit du travail : explications et conseils sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral...

En savoir plus

Maître David Masson

Maître MASSON est...

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Date: 2017-10-05 05:23:02
Site : http://www.dmasson-avocat.fr

Droit locatif: avocat droit locataire propriétaire ...

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Avocat droit locatif à Toulouse - Colomiers

La législation des rapports entre locataires et propriétaires change régulièrement en fonction des lois et devient particulièrement complexe.

Vous êtes propriétaires et souhaitez...

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Site : http://www.avocat-labadieblanche.com

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Code du Géomètre-Expert 2014 - Moncode - mijnwetboek.be

Informations techniques

Publications à consulter

Le Code du Géom�?tre-Expert est un ouvrage destiné aux praticiens. Il rassemble une sélection de textes législatifs et réglementaires. Cette législation répond aux besoins du géom�?tre-expert dans l'exercice de sa profession.

Grâce à la collaboration fructueuse entre les auteurs et l'Ordre Belge des Géom�?tres-Experts asbl, le...

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Avocat en droit du patrimoine à Lyon - cabinet-gardet.com

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Avocat en droit du patrimoine à Lyon

Le Cabinet Guillaume GARDET de Lyon , vous accompagne sur les questions concernant votre patrimoine relevant du droit notarial : choix de votre régime matrimonial, PACS, union libre, convention d'indivision, changement de régime matrimonial, libéralités (dons, legs, testament?).

Le cabinet vous...

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Site : https://www.cabinet-gardet.com

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Avocat Langon, Bazas, avocat spécialiste droit du travail ...

Avocat Langon, Bazas (33)

Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .

Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.

Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.

Votre avocat vous informe, en...

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Site : http://www.avocat-etivant.com

Avocat Paris | Cabinet droit Immobilier - Construction ...

  

Année

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Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le...

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Avocat - Immobilier - 0480805510

Maître Poulain Avocat

Avocat au barreau de Grasse depuis plus de 15 ans situé sur la Côte d'Azur à Cagnes-sur-Mer, Maître Poulain est avocat généraliste à dominante droit immobilier.

Maître Poulain défend vos droits devant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales.

Conseiller - Défendre

Maître POULAIN a l'expérience des tribunaux et a déjà négocié de...

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Date: 2017-02-03 21:29:02
Site : http://www.avocat-immobilier.immo

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Avocat Paris 13 - droit de la famille Paris 12

Ounissa BOUDJENNAH, avocat à PARIS (13ème).

J'ai prêté serment en 1988 et j'exerce depuis un peu plus de 20 ans maintenant.

J'ai fait mes études de droit à l'Université PARIS II (Assas), maîtrise mention « carrières judicaires ».

Je suis titulaire d'un DEA de droit immobilier.

Après avoir été formée auprès de deux Cabinets généralistes, avec des dominantes en droit du travail , droit de la famille et...

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Site : http://www.avocat-boudjennah.com

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Jean-Michel Yvon - Avocat au Barreau de Lorient - Morbihan

Installé au coeur de Lorient

Exerçant sous forme individuelle

Avocat depuis 1980, j'ai créé un cabinet généraliste en 1985.

En qualité d'avocat...

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Site : http://www.yvon-avocat-lorient.fr

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avocats paris caen droit public ppp

Classé en 2016 parmi les meilleurs cabinets de conseil juridique en France,

GB2A intervient principalement dans les domaines du droit public des affaires

et du financement de projets.

en savoir plus

GB2A AVOCATS est composé de 3 départements (Droit public...

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Site : http://gb2a-avocats.fr

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Succession - Cabinet d'avocats GRENOBLE GAP VALENCE

Découvrir

NOS ENGAGEMENTS

Proposer un service de qualité : actualisation de nos connaissances par une formation permanente, obtention de certificats de spécialisation (droit de l'immobilier, droit des successions et droit public), implications professionnelles (cours, rédactions d'articles...)

Etre réactif : réponse sous

48 h aux courriers électroniques et appels téléphoniques, prise de rendez-vous sous...

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Site : http://www.lachat-mouronvalle-avocats.com

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Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble

CONTACT

Jean-Luc Médina

Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.

C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

Avocat spécialiste en droit immobilier Lyon | Cabinet ...

Le locataire peut désormais adapter son logement à son handicap ou à sa perte d'autonomie

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 permet au locataire de réaliser, à ses frais, des travaux d'adaptation du logement à...

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Site : http://www.picon-avocat.fr

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...

La garantie de protection juridique peut être d'un grand secours pour un assuré en vue de faciliter le règlement de ses différends. Focus sur une assurance essentielle avec JeChange.

Publié le 28/11/2012 (mis à jour le 24/10/2014)

Écrit par Gaël Duval

Grâce à une assurance de protection juridique, vous bénéficierez d'une assistance si vous engagez ou subissez une attaque en...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance juridique assurance habitation / assistance protection juridique recours / protection juridique automobile generali / assistance protection juridique

Droit de l’environnement | Gowling WLG

Le groupe de droit de l'environnement de Gowling WLG allie la force et la souplesse d'un cabinet de plein exercice d'envergure nationale à l'expertise et à la qualité de service d'un cabinet spécialisé en environnement. Nous aidons nos clients à prévoir les prochains développements en droit de l'environnement en fournissant des conseils et des services de représentation fiables et...

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Site : https://gowlingwlg.com

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Rivière | Avocats | Associés

OK

Rivière | Avocats | Associés : acteur parmi les professionnels de l'immobilier

Avec plus de 800 opérations au cours des vingt dernières années et une équipe de 40 personnes - la plus grande consacrée à cette activité en France - le cabinet a démontré un savoir-faire unique en matière d'opérations immobilières avec effet de levier fiscal (défiscalisation Malraux, déficit foncier, monuments historiques, Pinel, meublés).

 

La spécificité du cabinet est de proposer des solutions opérationnelles garanties, grâce notamment à des missions de "maîtrise d'oeuvre juridique" allant bien au-delà de la formulation de conseils. Le...

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Site : https://www.riviereavocats.com

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Maître Lydia LECLAIR, Avocat, Bayonne - mon-avocat

Par E-mail Par Téléphone

Maître Lydia LECLAIR est avocat au barreau de Bayonne depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Raoul Perpere.

Maître Lydia LECLAIR intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Disponible, et à l'écoute elle sera votre meilleure interlocutrice concernant les dossiers afférents au divorce, PACS, concubinage et séparation,...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

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Avocat en droit civil à Lyon - monteiro-avocat.com

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Avocat en droit civil à Lyon

Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES développe une activité généraliste à Lyon et Oyonnax.

Votre avocat intervient régulièrement devant les juridictions suivantes :

Tribunal de Grande Instance de LYON, Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE,

Tribunal d'Instance de LYON, Tribunal d'Instance de BOURG EN...

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Site : https://www.monteiro-avocat.com

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Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat

Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat »

Avocat Droit social Grenoble

 

Avocat Droit social Grenoble ? Vous recherchez un avocat compétent en droit social à Grenoble ?

Maître LEMOINE, Avocat à Grenoble , vous apporte un conseil personnalisé et de qualité, et vous aide à anticiper les conflits.

 

Le Cabinet LEMOINE Avocat vous accompagne à tous les niveaux et traite les...

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Site : https://chloe-lemoine-avocat.fr

Corentin Palicot - Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes

Corentin Palicot

Avocat fondateur

Maître Corentin Palicot commence sa carrière d'avocat au Barreau de Paris, puis s'inscrit au Barreau de Rennes pour travailler en qualité de collaborateur du Bâtonnier Bertrand Chevallier, spécialiste en droit social et en droit économique (SCP Chevallier - Tréguier - Perrigault-Levesque - Le Roy).

Il fonde son propre cabinet en 2008 et s'entoure rapidement d'une...

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Site : https://www.palicot-avocats.com

Les 10 meilleurs avocats à Tremblay-en-France, Seine-Saint ...

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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

dlj-associés - Droit civil à Montpellier - cabinet d'avocats

Droit des contrats et de la responsabilité civile

Rédaction de contrats, conseil et gestion du contentieux de la responsabilité civile personnelle ou professionnelle.

Droit des assurances

Mise en oeuvre de l'indemnisation au titre des garanties souscrites.

Droit des successions

Contestation de testaments, partages, envoi en possession.

Droit de la consommation

Conseil et contentieux des commandes de...

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Date: 2017-12-15 10:59:02
Site : http://dljassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit civil

Charland Avocat | Vos intérêts avant tout!

Un service attentionné

Une approche humaine, une réflexion de droit

Charland Avocat sait à qu'elle point le droit familial est un domaine sensible et pointilleux. Nous offrons une approche unique et un professionnalisme hors pair pour défendre vos intérêts et résoudre votre situation et celle de votre famille.

En savoir plus

Besoin de défendre vos...

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Site : https://charlandavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires

Protection des vendeurs contre les recours en vices cachés ...

Par Stéphanie Beauregard

Me Stéphanie Beauregard s'est jointe à Delegatus en 2010. Auparavant, elle était associée au sein d'un grand cabinet canadien, dans le groupe de droit immobilier. Me Beauregard a également été conseillère juridique interne pour d'importants propriétaires immobiliers.

Me Beauregard possède une expertise reconnue dans le domaine de la location de propriétés...

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Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / assurance protection juridique immobilier locatif / cadre juridique de l'immobilier / code civil du quebec droit du travail / juridique de l'immobilier

Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.

Mission du métier : Juriste

Le juriste d'entreprise, en fonction de...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Avocat droit internet - Expertise avocat internet - CGV

 

Droit de l'informatique

Le Cabinet réalise toutes missions relatives au droit de l'informatique (intégration de système, infogérance, sécurité physique et logique des SI ...).

Le Cabinet assiste les entreprises que ce soit en phase de :

lancement (constitution du volet contractuel du cahier des charges, édition et négociation du contrat ...) ;

développement (suivi de contrat :...

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Site : http://www.martin-avocat.fr

Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...

Contact

Avocat Droit de la famille

Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.

Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.

Depuis la loi du 26 mai...

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Site : http://www.lebeau-avocat-montpellier.com

Avocat droit banque Lyon - cabinet avocat droit bancaire Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire / Droit de la consommation > Droit bancaire

Avocat en droit bancaire à Lyon 2

Maître Sara LADJEVARDI, Avocat à Lyon 2e , intervient à vos côtés pour vous conseiller et vous assister en droit bancaire.

Le droit bancaire

Le droit bancaire est un domaine extrêmement réglementé, complexe et en perpétuelle évolution. Il s'agit du droit qui régit...

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Site : https://www.avocat-ladjevardi.com

Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat droit bancaire / avocat droit immobilier lyon / cabinet d'avocat droit immobilier

Marc JUSTICE-ESPENAN - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse

Marc JUSTICE-ESPENAN a prêté serment en 1977.

Il a été membre du Conseil de l'Ordre en 2003 et 2004.

Il est titulaire d'une spécialisation décernée par le Conseil National des Barreaux en droit...

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Site : http://cabinetmercie.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Farthouat Avocats | Nicolas Cassart

ncassart@farthouat.com

Nicolas CASSART

Il a rejoint le Cabinet Farthouat Avocats en qualité de collaborateur en 2002 (prestation de serment en 2002), et en est devenu associé en janvier 2013.

Son activité est essentiellement consacrée au droit pénal et au droit commercial.

Il a ainsi développé une compétence en matière de Droit pénal des affaires et Droit pénal sanitaire, dans des dossiers aux problématiques souvent internationales et transfrontalières. Il accompagne ses clients lors des phases précontentieuses et contentieuses devant les juridictions répressives et...

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Site : http://www.farthouat.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires marseille / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat / avocat droit penal paris / avocat droit penal

[Maroc] Loi de finances 2017 : Les avantages fiscaux en ...

Email

La Loi de finance 2017 n'a pas encore été votée par la Chambre des représentants mais elle est déjà entrée partiellement en application. "La loi organique de finance permet de mettre en oeuvre par décret, sans passer par le Parlement, les mesures favorables aux contribuables", explique Abdelaziz Messaoudi, chef de la division des études et de la communication auprès de la...

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Site : usinenouvelle.com

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[Maroc] Loi de finances 2017 : Les avantages fiscaux en ...

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La Loi de finance 2017 n'a pas encore été votée par la Chambre des représentants mais elle est déjà entrée partiellement en application. "La loi organique de finance permet de mettre en oeuvre par décret, sans passer par le Parlement, les mesures favorables aux contribuables", explique Abdelaziz Messaoudi, chef de la division des études et de la communication auprès de la...

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Avocats - Abecassis Sandrine à Ermont

Avocat spécialiste

Maître Abecassis exerce la profession d'avocat depuis le 9 septembre 1996 à Ermont.

Je détiens depuis le mois de novembre 2007 la mention de spécialisation en droit de la famille (divorce, séparation, concubinage,...

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Date: 2017-10-05 08:22:50
Site : http://www.abecassis-sandrine-avocat.fr

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Guide avis web - bons plans et bonnes adresses triées par ...

ok

Annuaire et guide en ligne - Tous les bons plans et les bonnes adresses autour de chez vous

Trouver facilement un pisciniste à Toulon, une agence immobilière à Marseille  un cabinet d'avocats à Lyon ou encore un camping en Normandie, c'est possible grâce au Guide Jalis !

Cet annuaire généraliste d'entreprises pratique et malin référence des sites d'entreprises en France . Il couvre des activités variées et réunit aussi bien des entreprises, des artisans, des associations que des professions libérales et des sites de vente en ligne. Plus...

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Site : http://www.guidejalis.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / annuaire cabinet d'avocat

Avocat à Clermont-ferrand

- Droit de la circulation routière.

- Droit commercial des affaires et de la concurrence.

- Droit rural.

- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.

- Droit du crédit et de la consommation.

Droit administratif :

- Droit des étrangers et de la nationalité.

- Droit de la fonction publique

Guillaume Beaugy

Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social

J'ai prêté serment comme avocat en 2008.

« Je...

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Site : http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr

La commission départementale des impôts directs et des ...

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009

Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots

Avocat - Maître Grégory ENGEL à Strasbourg et à Barr

Maître Grégory ENGEL Avocat GENERALISTE

A votre écoute depuis près de

15 ans

AVOCAT à STRASBOURG (67000) et à BARR (67140), dans le département du BAS-RHIN.

Maître Grégory ENGEL est Avocat généraliste depuis près de 15 ans.

Il vous propose ses services...

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Date: 2017-10-05 04:55:12
Site : http://www.engel-gregory-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit immobilier bas rhin / droit du travail immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Droit public et construction | Cabinet d'avocats DCBLG ...

Droit des affaires et droit fiscal

Droit public et droit de la construction

Les missions s'adressent aux institutionnels, aux entreprises locales et nationales, aux collectivités territoriales sur le Grand Ouest français qui confient leurs intérêts au conseil et à l'expertise des membres de l'AARPI DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN-GERONDEAU-ARBELLOT de ROUFFIGNAC.

 

Le Droit public et Droit...

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Site : https://www.drouineau1927.fr

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NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON

Historique :

La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...

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Site : http://www.altajuris.com

Jean Sarkozy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .

Jean Sarkozy

Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.

Fonctions

(7 ans et 20 jours)

Président

Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa

Date de naissance

Enfance[ modifier | modifier le code ]

Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...

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Date: 2017-10-05 07:55:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...

L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.

L'hypothèque légale protège la...

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Site : http://www.azranassocies.com

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Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...

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Date: 2017-12-15 07:45:42
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat specialiste droit bancaire et financier, droit des ...

Pour une présentation concrète du Cabinet, Me Canac, fondateur de Canac & Associés, répond à nos questions :

Quels sont les domaines de prédilection de Canac & Associés ?

« J'ai longtemps exercé en tant que responsable juridique de banque, intervenant au service des entreprises, mais aussi dans le domaine commercial et immobilier au plan international. Puis j'ai dirigé une grande société d'avocats après avoir été en charge de sa ligne de service Banque et Finances à Monaco.

Cette expérience m'a permis de développer une compétence reconnue en droit bancaire et financier et en droit social monégasque et je suis devenu le...

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