Avocat Droit Immobilier - ligne-juridique.fr

Arash

17 Juillet 2014

Bonjour, J'ai besoin d'un avis juridique clair et précis sur ma situation s'il vous plait, il s'agit de droit immobilier. Ma situation : Je loue un studio à Paris à mon nom en location vide. Travaillant à Londres j'ai commencé à sous-louer ce studio (avec mes meubles) au mois de février 2014, à un sous-locataire coréen bénéficiant d'un titre de séjour, sans...

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Le congé du bail d'habitation depuis la loi ALUR - Paris

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Le congé du bail d'habitation depuis la loi ALUR

Lorsque les bailleurs veulent reprendre leur logement suite à une location, ils n'ont bien souvent d'autres choix que de poursuivre leur locataire en justice.

En matière immobilière, l'avocat en droit immobilier intervient souvent dans le cadre de contentieux entre propriétaires et locataires et...

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A PROPOS

RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.

Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.

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Compétence

Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...

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Le lien avec la mission de service public - CADA

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....

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Date: 2017-10-05 11:59:00
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Yves Jégo — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Jégo .

Yves Jégo

Élu dans la 3e  circonscription

En fonction depuis le

(8 ans, 4 mois et 21 jours)

Réélection

(5 ans et 10 mois)

Élection

(3 ans, 1 mois et 2 jours)

Président

(22 ans et 12 jours)

Élection

(1 an, 3 mois et 5 jours)

Président

(1 an et 7 mois)

Prédécesseur

à Besançon , est un homme politique français , député de la...

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Date: 2017-12-15 03:09:18
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Les deux tiers des Français soutiennent au moins une personne au sein de leur famille

Le dernier baromètre ADMR (premier réseau associatif de services à la personne) démontre l'importance de la solidarité dans les familles.

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Crédit d'impôt pour tous les employeurs particuliers

Lorsqu'un particulier emploie un salarié ou recourt à une association ou...

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