L'examen du permis moto – Le code

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L'examen du permis moto - Le code

L'examen du code de la route est une épreuve obligatoire pour pouvoir prétendre un jour conduire une moto avec un permis A, A1 ou A2. Cet examen, officiellement appelé épreuve théorique générale (les professionnels parlent d'E.T.G.), communément nommé « examen de code » ou plus simplement « le code », est souvent perçu comme un...

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Site : http://moto-securite.fr

Thèmes liés : bureau juridique code de la route / conseil national des droit de l'homme / forme juridique d'un centre de formation

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

          1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire

          1.3. Droit de la victime

VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE

 

La procédure de composition pénale est...

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Site : http://www.justice.gouv.fr