Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz

Le Mentorat*

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...

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Site : https://www.flf.fr

Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

De 2 à 8 %

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

facultatif

Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises

Accidents professionnels

Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation

pas de cotisation

Prime globale pour les...

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Site : https://www.infobest.eu

Droit suisse des contrats, droit du travail, droit commercial

Contact

Compétences

Notre équipe, composée d'avocats expérimentés en droit Suisse, est à même de conseiller nos clients dans toutes les phases juridiques de leurs activités commerciales, à la fois comme conseillers, mais aussi comme avocats dans le cadre de procédure civiles ou arbitrales.

Nous disposons d'un important réseau, tant en Suisse qu'à travers le monde, plus particulièrement avec le Brésil. Nous sommes en mesure...

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Site : https://www.wilhelm-avocats.ch

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail en suisse / conseil juridique droit suisse / avocat conseil droit du travail / droit du travail commercial

avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...

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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.

L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.

Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....

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Site : http://www.avocats-lawyers.ch

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail vaud / avocat specialiste droit immobilier nice / droit du travail vente entreprise / avocat droit du travail vaud / avocat conseil droit du travail

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

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Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-10-03 08:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelle est la valeur juridique d'un mail ? - Le Parisien

Quelle est la valeur juridique d'un mail ?

> Economie |13 juin 2014, 19h35|

Non seulement un e-mail a une valeur juridique, mais son utilisation s'étend à bien des sujets.

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Sa légèreté vaut aujourd'hui jurisprudence. En 2009, le directeur d'une société bordelaise de courtage décide de congédier une technicienne financière débauchée...

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Date: 2017-10-04 12:23:53
Site : http://www.leparisien.fr

Maître Karine Masson Avocat sur Béziers et Agde

Avocat inscrit au Barreau de Béziers

Cursus

Doctorat en droit privé, Université de Perpignan

Diplôme d'Études Approfondies en Droit privé, Université de Montpellier

Maîtrise Carrières judiciaires et sciences criminelles

Domaines d'activités...

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Date: 2017-08-31 07:38:41
Site : http://www.karine-masson-avocat.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit penal des affaires montpellier / avocat droit du travail montpellier

Avocat Propriété intellectuelle - Le droit du numérique ...

Textile intelligent

La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Maître Philippe Léjard, avocat à Pontoise

Pas d'actualité pour le moment !

Maître Philippe Léjard, cabinet d'avocat à Pontoise

Maître Philippe Léjard, cabinet d'avocat à Pontoise

Avocat spécialiste dans la défense des salariés dans le Val-d'Oise

Spécialisé en Droit du Travail depuis 1993, connaissant parfaitement son domaine, Maître Philippe Léjard a décidé, de ce fait, d'orienter son cabinet dans la défense exclusive...

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Site : http://www.lejard-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / meilleur cabinet d'avocat droit du travail

Avocat en ligne - 09 88 28 07 32

PRENEZ RENDEZ-VOUS AU : 09 88 28 07 32

POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?

 

Toute personne au cours de sa vie peut avoir besoin de consulter un avocat. Qu'il s'agisse de vous aider à régler un litige ou tout simplement de vous prodiguer des conseils avisés, l'intervention d'un avocat peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.

Dans quels cas ai-je besoin...

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Site : http://avocatenligne.org

Forget & Associés, avocats spécialistes contentieux ...

Indemnisation du préjudice corporel

Avocats Forget - Associés Avocats à la Cour

Installé au coeur du 4ème arrondissement de Paris, le Cabinet d'Avocats à la Cour Forget & Associés vous accompagne et met ses compétences à votre disposition. Il fait valoir efficacement vos droits que vous soyez une personne physique ou morale. 

Le Cabinet Forget & Associés est une structure de dimension humaine, spécialisée dans le contentieux. 

Particulièrement sensibles au droit de...

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Site : http://www.forget-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat Toulouse - Avocat Castelginest - Cabinet d'avocat ...

Tél. : 05 34 31 64 30

AVOCAT SPÉCIALISTE : EN DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

Maître Martine ALARY, Avocat près la Cour d'Appel de TOULOUSE, spécialiste en droit de la famille, vous conseille et vous défend avec efficacité et rapidité.

Son expertise est reconnue par un certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine avec mention spécifique divorce , délivré par le Conseil National des...

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Site : http://avocat-alary.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise en droit de la famille toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Cabinet BENE Avocat à Montpellier dans l'Hérault (34)

Avocat spécialiste, Droit immobilier à Montpellier

Spécialiste en Droit des personnes

Droit de la famille à Montpellier

Structure à taille humaine, notre cabinet est composé de trois avocats (un avocat et deux avocates) situé à Montpellier (34).

Nous assistons et défendons les particuliers et les entreprises dans tous les domaines de la vie courante (ex : divorce,...

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Date: 2017-12-15 07:58:54
Site : http://www.cabinet-bene.avocat.fr

Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique ...

Instagram

Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...

SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc

L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres...

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Site : http://cg-as.com

avocat-nimes-eleom.com - Cabinet d'Avocats à Nîmes

SCPA MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

eleom avocats Nîmes

SCPA MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

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ELEOM AVOCATS NÎMES

Votre cabinet d'avocats à Nîmes

Plus de 40 ans d'expérience pour eleom avocats Nîmes, situé au coeur de la ville de Nîmes, et compétent dans de nombreux...

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Site : https://www.avocat-nimes-eleom.com

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB

guide pratique du droit du travail

Download guide pratique du droit du travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get guide pratique du droit du travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.

Author by : France. Ministère...

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Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

Les conditions pour le travail de nuit - Alexia.fr

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Conditions de recours au travail de nuit

Le travail de nuit doit être exceptionnel.

2 conditions doivent être réunies (article  L. 3122-32 du Code du travail) :

- justifier de la nécessité du travail de nuit pour assurer la continuité de l'activité économique pour répondre à...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Cabinet Agnès Tricoire - Avocat spécialiste en propriété ...

Identité et propriété intellectuelle de l'Entreprise

Organisation interne / droit du travail / propriété intellectuelle

Protection de la dénomination sociale  / du nom commercial / des marques

Réseaux de...

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Site : http://agnestricoire-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / droit du travail liberte d'expression / avocat droit propriete intellectuelle / l'express droit du travail

de San - Vulhopp - Association d'avocats

A propos

Your Story is our Story

Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....

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Site : http://www.dsvalaw.be

Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...

Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés

De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...

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Site : https://avocat-guadeloupe.org

Avocat Clermont Ferrand - avocat spécialisé droit de la ...

Avocats Clermont Ferrand - Issoire - Besse et Riom Es Montagnes

Jacqueline VILLATTE - Virginie DESSERT - Avocats

Maitre Jacqueline VILLATTE exerce depuis 1985 en tant qu'AVOCAT au Barreau de CLERMONT-FERRAND Elle exerce en société avec Virginie DESSERT, Avocat au Barreau de CLERMONT FERRAND dans une structure composée de plusieurs AVOCATS. Son cabinet principal est situé à CLERMONT-FERRAND...

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Site : http://www.avocat-villatte.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

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Avocat à Paris - Gaillard Avocats

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)

Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...

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Site : http://www.gaillard-avocats.com

Cabinet d'avocat Lille : Droit de l'internet et NTIC

Contact

Droit Internet, Télécommunications, Technologies

Nos interventions et publications dans le domaine des technologies remontent à 1997. Nous sommes un des tous premiers cabinets français à avoir acquis, dès cette date, une pratique courante d'Internet. Notre connaissance du domaine nous permet de mieux interagir avec nos clients.

La compréhension de ces technologies nous aide à...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...

administration , juridique

11407 vues

Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.

Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...

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Site : https://lyon.citycrunch.fr

Exécution déloyale du contrat de travail ou exécution de ...

Vous êtes ici : Accueil / Exécution déloyale du contrat de travail ou exécution de mauvaise foi...

Exécution déloyale du contrat de travail, ça veut dire quoi ?

Exécution déloyale du contrat de travail, ou mauvaise foi lors de l'exécution, sur la base de l'article L.1221-1 prévoit en effet que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par les parties au contrat, cela veut...

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Date: 2017-10-05 07:14:46
Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat

Cabinet Pierre Lumbroso Avocat Paris Spécialiste Droit ...

Le cabinet de Maitre Pierre Lumbroso est à taille humaine. Il est plus particulierement spécialisé en droit pénal, droit du travail et de la famille. Sa disponibilité 7j/7 et 24h/24 vous offre l'assurance d'un service...

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Site : http://www.avocat-pierre-lumbroso.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Litige avec la nounou : que faire ? - Magicmaman.com

Litige avec la nounou : faut-il entamer de suite une procédure ?

Si l'un des termes du contrat vous liant à votre nounou n'est pas respecté et devient source de désaccord, il est primordial de réfléchir à la manière la plus adaptée de faire valoir vos droits sans trop de casse. Pour Paul Bouaziz, avocat spécialisé dans la défense des salariés, "avant les coups de canons des...

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Date: 2017-10-03 14:37:04
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme / cours droit du travail prud'hommes

Sira Sylla, élue députée : De la galère au Palais Bourbon ...

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Accueil International Sira Sylla, élue députée : De la galère au Palais Bourbon : le parcours de combattante de la « Sénégalaise »

Sira Sylla, élue députée : De la galère au Palais Bourbon : le parcours de combattante de la « Sénégalaise »

20 juin 2017 Geezer International 0

ANNONCE

lle s'appelle Sira Sylla, elle est d'origine sénégalaise. À 37 ans, elle fait...

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Site : http://sanslimitesn.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / avocat specialiste droit du travail / avocat droit du travail lille / avocat specialiste droit de la famille lille / etude de droit avocat

Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.

Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...

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Site : http://lesprudhommes.fr

droit du travail marocain :avocat de travail /article 62 ...

Le législateur marocain en matière du droit de travail  a prévu une procédure spéciale pour le licenciement  sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .

Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :

*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par

l'employeur ou le représentant de...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Thèmes liés : droit du travail marocain licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit du travail licenciement abusif

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...

Choisir votre Avocat

Choisir votre avocat

Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.

En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...

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Date: 2017-12-15 08:52:58
Site : http://patrickbesseavocat.fr

Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...

Cabinet d'avocat à Marseille 13006

Droit pénal des affaires

AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE

Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .

Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...

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Site : http://www.tarasconiavocat.com

Maître Schneider Philippe, Avocat, Strasbourg - mon-avocat.fr

Inscrit au barreau de Strasbourg depuis 1993

Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence

Qualification spécifique : Procédures collectives et Entreprises en difficulté

Maîtrise en droit privé des affaires

Maître Schneider Philippe

Par E-mail Par Téléphone

Maître Schneider est avocat à Strasbourg et intervient en droit des affaires. 

Maître Schneider est spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Il intervient quotidiennement dans des dossiers afférents aux créations d'entreprises, transformations de sociétés en une autre forme juridique, baux commerciaux,...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

SELARL Quesnel : Cabinet d'avocats spécialisés à Bordeaux ...

Spécialiste du droit des entreprises, le cabinet d'avocats Quesnel est implanté en plein coeur des centres villes de Bordeaux et de Toulouse depuis 20 ans.

Droit fiscal, droit comptable, droit social, et droit civil sont autant de spécialités de la SELARL Quesnel.

Présent auprès des organisations en difficultés dans leurs démarches de restructuration, il les assiste également en...

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Date: 2017-04-27 07:33:28
Site : http://www.quesnel-avocats.fr

Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l ... - Forum

Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l'information

La Faculté de droit met à profit son expertise dans le cyberespace.

"Le moment est venu pour la Faculté de droit de capitaliser sur le succès des travaux du Centre de recherche en droit public dans le champ du droit et des technologies", peut-on lire dans un document déposé à la Commission des études...

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Date: 2000-06-05 16:56:18
Site : http://www.forum.umontreal.ca

Thèmes liés : avocat droit technologie information / forum droit international public / forum avocat droit commercial / recherche avocat droit public / nouveau forum faculte droit

Corentin Palicot - Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes

Corentin Palicot

Avocat fondateur

Maître Corentin Palicot commence sa carrière d'avocat au Barreau de Paris, puis s'inscrit au Barreau de Rennes pour travailler en qualité de collaborateur du Bâtonnier Bertrand Chevallier, spécialiste en droit social et en droit économique (SCP Chevallier - Tréguier - Perrigault-Levesque - Le Roy).

Il fonde son propre cabinet en 2008 et s'entoure rapidement d'une...

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Site : https://www.palicot-avocats.com

Les avocats et juristes du Cabinet... - Cabinet d'avocats ...

Les avocats et juristes du Cabinet...

Pierre CHAMAILLARD

Né le 9 mai 1942.

A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.

Il intervient notamment dans les domaines suivants :

 Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),

 Contrats industriels et commerciaux,

 Droit immobilier (construction, baux, copropriété, expropriation),

 Droit de l'environnement (installations...

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Date: 2017-12-15 09:01:39
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Rusen Aytac & Martin Pradel – Candidats aux élections du ...

Avocat au barreau de Paris depuis 12 années, j'ai 39 ans.

Depuis ma prestation de serment, je suis un avocat exerçant en contentieux, devant les juridictions judiciaires ou arbitrales, en France mais également à l'étranger.

Au quotidien, je suis en charge de problématiques touchant au droit des affaires, au droit du travail et au droit pénal. Membre de l' association des avocats...

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Site : http://aytac-pradel.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme

Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

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Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Droit du travail en Allemagne - anwalt.de

Droit du travail en Allemagne

Rechtstipp vom 07.11.2008

aus dem Rechtsgebiet Arbeitsrecht | Französisches Recht

Résiliation de contrat de travail pour raison économique

I.          Introduction

La validité d´une résiliation de contrat de travail par l´employeur est dépendante de l´application de la loi relative à la résiliation de contrat de travail (Kündigungs-schutzgesetz,...

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Site : https://www.anwalt.de

Ce que la réforme du Code du travail pourrait changer dans ...

Donner plus de place aux accords d'entreprises

C'est l'un des axes clés de la réforme: un droit du travail moins théorique, plus proche du terrain et des besoins propres à chaque entreprise. Pour cela, la loi doit donner plus d'importance aux accords d'entreprises, négocié entre représentants du personnel, des syndicats et de la direction. Tout en conservant la loi comme socle de base,...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social

Accueil - Gsa Conseil - Avocats Bordeaux

Nous contacter

Cabinet d'avocats GSA CONSEIL

Le Cabinet d'avocats Gestion Sociale Appliquée, GSA, a été créé à Bordeaux, il y a bientôt trente ans.

Il s'est construit sur une ligne de force claire : être proche de l'entreprise pour répondre rapidement et précisément à toutes les questions d'ordre social que se posent les opérationnels, les directions des ressources humaines et les dirigeants.

Spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale, le Cabinet accompagne les entreprises au quotidien pour trouver, mettre en oeuvre des solutions pragmatiques, innovantes et sécurisées...

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Site : http://www.gsa-conseil.com

Avocats immigration USA, fiscalité, création d'entreprise...

ACCUEIL > AVOCATS AUX USA

Avocats immigration USA, fiscalité, création d'entreprise...

Consultez notre annuaire d'avocats francophones à Miami, Orlando et ailleurs en Floride. Ils vous prodigueront ce dont vous avez besoin : conseils juridiques pour votre défense...

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Site : https://guidepro.investir.us

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit immigration usa / avocat conseil d'entreprise

Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés

Droit de la construction et de l'urbanisme

Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?

Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?

Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.

Droit de la famille et des successions

Droit de la famille et des successions

Le droit de la Famille n'est pas un...

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Site : http://cabinet-boniface.fr

William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.

- Gestion de carrières et de droits

PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE

L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.

Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".

En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...

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Site : http://wjavocats.com

Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...

8 septembre 2015 à 20:06

(mis à jour le

9 septembre 2015 à 07:29

)

Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly

Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.

Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat

Réformer le code du travail serait devenu en...

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Date: 2017-10-05 06:13:07
Site : http://www.liberation.fr