Articles sélectionnés pour le thème : avocat familial aide juridique
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AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE JURIDICTIONNELLE - Droit de ...
DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE EXIGEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET AIDE JURIDICTIONNELLE
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1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.
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Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce pour faute / dossier aide juridictionnelle divorce / dossier aide juridictionnelle 2015 / dossier aide juridictionnelle piece a fournir / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel
Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2017-12-15 05:47:20
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.
Le droit civil, est le système légal en place au Québec.
Le droit civil, par opposition à la common law, est le...
Site :
http://www.audetavocat.com
Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes
Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...
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https://www.jurifiable.com
Protection juridique auto : pourquoi est-elle nécessaire ...
À quoi sert l'assurance protection juridique auto de votre voiture ? /
À quoi sert l'assurance protection juridique auto de votre voiture ?
La protection juridique auto vous fournit une aide administrative et judiciaire après un sinistre ou une infraction de roulage. Cette assurance rembourse les frais de justice et les honoraires de votre avocat. Dans un premier temps, votre assurance...
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Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique suisse / meilleure protection juridique assurance / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / contrat de protection juridique
Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Avocats ou cabinets - Avocats et étudiants en droit - Pro ...
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Mandat(s) pour avocats
Nous avons constitué une banque d'heures pro bono offertes par les avocats qui souhaitent participer aux divers programmes que nous initions (voir ci-bas). Nous communiquerons avec vous par courriel dès qu'un dossier nécessitera la contribution d'un ou de plusieurs avocats bénévoles.
Si vous êtes intéressé par un ou plusieurs de nos programmes,...
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http://www.probonoquebec.ca
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
Le droit familial : définition et notion - Contact-avocat.com
Le droit familial : définition et notions
Le droit familial : définition et notions
Connaître le droit de la famille, c'est aussi et avant tout protéger les siens. Car il arrive que les relations familiales soient houleuses, ou nécessitent tout simplement un recours à la justice, le droit familial permet d'encadrer toute démarche juridique relative à plusieurs parents et éléments...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / avocat droit civil et familial / avocat droit familial / avocat droit succession paca / avocat droit de succession
L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
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Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
Site :
https://cuifavocats.com
Aide juridictionnelle en France — Wikipédia
L'aide juridictionnelle est assurée par la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [1] et par le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [2] .
L'aide juridictionnelle peut être accordée pour toute action en justice, que ce soit, notamment devant:
une juridiction administrative :...
Date: 2017-10-05 10:09:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat en Droit Locatif à Montréal | Jean-Louis Landry
Services d'un Avocat en Droit Locatif
Service juridique bilingue dans la région de Montréal
Pour le droit locatif, corporatif ou familial, l'avocat Jean-Louis Landry offre des services juridiques bilingues au public et à des gens d'affaires.
Me Landry travaille dans les secteurs de...
Site :
https://www.landryavocat.com
Thèmes liés : avocat droit familial montreal aide juridique / avocat d'aide juridique a montreal / avocat droit familial montreal / avocat droit locatif / avocat conseil droit familial
Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...
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CONJOINTS ET DEUX ENFANTS OU PLUS
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Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Mentions légales
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la...
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http://pret-aide.net
Aide juridique pour divorce amiable, aide juridique à ...
Site du Ministère des Affaires étrangères
Cabinet d'avocats Broquet - Présentation
Le cabinet d'avocats Broquet est reconnu pour son expertise en matière de problèmes familiaux, et plus particulièrement dans le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) et le divorce pour faute.
Le site avocat divorce paris de Maître Broquet a été conçu pour vous donner quelques informations sur...
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http://avocat-broquet.fr
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Divorce Avocat : meilleur avocat ... - Divorce Belgique
Dans la plupart des cas, la séparation des couples mariés passe par un divorce.
En Belgique, le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Toutefois, lorsque il y a un contentieux important entre les époux, il est souvent préférable de recourir à un professionnel juridique...
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Thèmes liés : avocat familial aide juridique / aide juridique divorce belgique / avocat droit familial / droit aide juridique belgique / droit aide juridique
Les obligations alimentaires - Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Ton autonomie -> Tu es mineur ->
Les obligations alimentaires : comment ça marche ?
Tes parents t'ont mis à la porte, doivent-ils quand même t'aider ? Tes parents sont séparés, doivent-ils encore tous les deux subvenir à tes besoins ? En décidant d'aller vivre ailleurs, tes parents doivent-ils toujours te prendre en charge financièrement ? Quand s'arrête l'obligation...
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http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande aide juridique / aide juridique avocat gratuit / avocat familial aide juridique
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Séparation, divorce, médiation... | Avocats experts | Rive-Sud
CarrièreFaites partie de notre équipe
Séparation, changement de situation familiale : consultez un avocat spécialisé en droit de la famille!
Notre équipe en droit de la famille est composée d'avocats cumulant de nombreuses années d'expérience dans tous les domaines liés aux changements de situation familiale. Découvrez les services que nous pouvons vous offrir ci-dessous et prenez contact rapidement avec l'un de nos conseillers juridiques.
Séparation, divorce, rupture
Nos avocats ont acquis une solide expérience en matière de divorce, de dissolution de l'union...
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Thèmes liés : avocat specialise droit famille / avocat droit familial rive sud / avocat droit de la famille / divorce aide juridique pension alimentaire / avocat specialise droit public
Protection juridique Vie privée - AG Insurance
Protection juridique Vie privée
Une assistance juridique par des avocats et experts !
Vous êtes victime d'une faute d'un tiers ou d'un médecin ? Vous devez vous défendre devant un tribunal pénal ? Des spécialistes vous aident à défendre vos droits.
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Prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de procédure. Avec intervention...
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Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.protekta.ch
Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
Consulter le bottin des avocats de la section de Longueuil ...
Courriel: longueuilcivil@ccjrs.com
« Couple un jour, parents toujours »
Nouvelle séance d'information de groupe sur la parentalité après la rupture au palais de justice de Longueuil
Obligation d'assister à la séance sur la parentalité et la médiation
Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation légale d'assister à une séance sur la parentalité après la rupture si vous et votre...
Site :
http://www.barreaudelongueuil.qc.ca
Thèmes liés : avocat aide juridique quebec / service aide juridique quebec / comment trouver un avocat au quebec / aide juridique service public / avocat droit familial quebec
Cabinet d’avocats Beloeil | Accueil | Morand Duval Avocats ...
Des services juridiques à la portée de tous
Afin de mieux répondre à vos besoins, la première consultation (par téléphone ou courriel) est...
Site :
http://www.morandduvalavocats.ca
Thèmes liés : aide juridique gratuite par telephone / service juridique avocat gratuit / consultation juridique gratuite par telephone / aide juridique avocat gratuit / service aide juridique gratuit
Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon
Le montant est majoré en fonction du nombre de personne à charge (conjoint, descendants) de :
180 EUR pour les deux premières personnes à charge
114 EUR pour les personnes suivantes
Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources :
de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / deposer dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire
Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne - Avocat en droit ...
Honoraires
Votre avocat à Marseille
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Vous pouvez...
Site :
http://www.xavier-avocat13.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / avocat droit de l'entreprise / avocat familial aide juridique / avocat conseil droit familial / avocat conseil juridique
MAAF Assurances - Protection juridique - MAAF Assurances
Tous les jours, vous pouvez être confronté à une situation conflictuelle dans tous les domaines :
c'est votre fournisseur d'accès Internet qui ne remplit pas ses obligations,
votre garagiste qui a mal réparé votre véhicule,
la sécurité sociale qui refuse de vous accorder une pension d'invalidité,
votre employeur qui ne respecte pas les conditions du contrat de travail,
votre voisin qui fait du vacarme la nuit,
votre locataire qui ne paie pas son loyer,
votre fournisseur de pièces mécaniques qui vous envoie des produits défectueux...
L'assurance Protection...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / aide juridique assurance habitation maaf / assurance aide juridique maaf / aide juridique assurance habitation / protection juridique automobile
aide juridictionnelle | Blog Avocats
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle (ou judiciaire ou juridique ou AJ)
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle qui conduit l'État à prendre en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat
droit criminel - Avocat Québec, Desruisseaux Desbiens ...
Desruisseaux Desbiens Avocats à Québec
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit criminel et pénal à Québec?
Vous recherchez plutôt un avocat spécialisé en droit de la jeunesse ou en droit de la famille?
Pierre Desruisseaux et Johanne Desbiens, du cabinet Desruisseaux Desbiens Avocats, se feront un plaisir de mettre leur grande expérience à votre service.
Vos avocats à Québec en droit familial et criminel
Pierre Desruisseaux est spécialiste du droit criminel...
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http://www.desruisseauxdesbiensavocats.com
Thèmes liés : avocat droit familial quebec / avocat specialise droit penal / avocat specialise droit famille / avocat specialiste droit penal / droit avocat criminel
renseignement juridique gratuit : avec un avocat en ligne
Il existe des portais en ligne dédiés au Conseil juridique gratuit pour vous offrir les services d'un avocat en ligne. Vous pouvez grâce à ces portails, être pris en charge d'une manière très professionnelle.
Une équipe d'avocats et de juristes spécialisés dans plusieurs branches de droit vous répondront en vous assurant une assistance efficace et rapide.
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Que vous soyez accusé à tord ou à raison d'une infraction au Code Criminel, nous avons les ressources pour vous aider.
Vol / Fraude | Possession et/ ou trafic de stupéfiants | Menaces | Voies de fait | Conduite avec facultés affaiblies/ Conduite dangereuse | Violence conjugale | Agression sexuelle ...
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Date: 2017-05-03 16:56:24
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http://www.gladuavocat.com
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste ...
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste du divorce
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Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
avocat divorce
Une procédure de divorce est toujours un moment délicat et difficile, où il faut mieux savoir s'entourer pour ne pas être victime d'un divorce malheureux. Trouver un...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : question avocat divorce / chercher un avocat divorce / avocat en ligne divorce / avocat conseil en divorce / avocat specialiste en droit de la famille
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Aide juridictionnelle - Protection juridique - Info handicap
Handicap Info » Droit de la famille » Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Vous souhaitez vous adresser à la justice pour faire valoir vos droits. Il convient dans un premier temps de vérifier si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique qui peut vous assister dans le cadre...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / assistance protection juridique / conseil juridique droit famille / droit aide juridique
Demande aide juridictionnelle, avocat Lyon 69
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Avocat aide juridictionnelle Lyon
Lorsque le client ne dispose pas de ressources suffisantes, une demande d'aide juridictionnelle pourra être formulée, le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES acceptant, selon la nature de l'affaire et des enjeux du procès, d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
Toute...
Site :
https://www.monteiro-avocat.com
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle a lyon / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
La reconnaissance juridique des proches aidants et la ...
La reconnaissance juridique des proches aidants et la création d'un droit au répit
par Auteur Associé
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La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement apporte une innovation essentielle par la création d'un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie financé dans le cadre du dispositif de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Cet article fait partie du dossier:
Loi vieillissement : une...
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http://www.gazette-sante-social.fr
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Avocat à Montréal droit familial et de la construction
514-499-2010 ext.25
Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
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http://www.azranassocies.com
Avocat aide juridictionnelle Lyon : Maitre Charlery ...
Honoraires
Honoraires
Mes honoraires sont fixés de manière forfaitaire lorsque la procédure est simple et sa durée maîtrisée (comme pour le divorce par consentement mutuel ou la défense d'un prévenu devant le tribunal correctionnel).
L'honoraire peut également être fixé selon le tarif horaire du cabinet.
Les honoraires de Maître CHARLERY, avocat à Lyon , sont fixés en fonction :
de...
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http://www.avocat-charlery.fr
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle a lyon / deposer dossier aide juridictionnelle / formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle lyon contact / aide juridictionnelle divorce lyon
Bertouille & Guillet Avocats | Droit Familial | Tubize
Le cabinet Bertouille et Guillet vous souhaite la bienvenue. Composé d'avocats spécialisés dans le droit familial, nous pouvons vous conseiller et défendre vos intérêts dans de multiples domaines.
Se séparer
Parfois, les crises traversées par les couples mènent à une séparation. Des situations plus ou moins complexes peuvent naître de cette séparation. Le cabinet B&G peut vous aider...
Site :
http://b-et-g.be
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Nadeau et associées, cabinet juridique notaires et avocats ...
Desservant la grande région de l'Outaouais
L'étude Nadeau et associées, cabinet juridique (notaires et avocats), à Gatineau et à La Pêche, est issue d'une longue tradition familiale. Dotée d'une grande expertise, nous pouvons vous accompagner lors des moments importants de votre vie comme le mariage, la vente d'une propriété ou la rédaction d'un testament, le règlement d'une succession et plus encore. Animés par une passion et un dynamisme sans pareil, les membres de notre équipe offrent des services...
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http://www.nadeaunotaires.ca
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / cabinet de conseil juridique / avocat conseil juridique / avocat conseiller juridique gratuit / information juridique gratuite notaire
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice.
En fonction du niveau de ressources, l'État...
Date: 2017-10-03 22:55:24
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
L'aide juridictionnelle - avocat - grenoble
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle, sous réserve que vous soyez éligible en fonction de vos ressources, est acceptée, sous certaines conditions, par le Cabinet.
Lors du premier rendez-vous, qui n'est pas pris en charge par l'aide juridictionnelle, le Cabinet vous indiquera s'il est en mesure d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans votre...
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https://www.mp-avocats-grenoble.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / avocat droit du travail aide juridictionnelle / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle avocat
Aide juridictionnelle - fraisetdepens
Dépens
Dans un souci de maîtrise budgétaire, la Loi implique une responsabilisation financière de la part des Magistrats, du personnel des Greffes ainsi que celle des Avocats, à l'heure où de nouvelles sources de financement de l'aide juridictionnelle ont été une préoccupation de première nécessité pour la LF2015 ;
D'où l'importance de l'article 37-2 de la Loi précitée et du...
Date: 2017-03-13 17:52:59
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Aide Juridictionnelle - SLC Avocats Dax Bayonne
Justificatifs récents des revenus et ressources
1. Qui peut bénéficier de l'Aide Juridictionnelle ?
L'Aide Juridictionnelle peut-être accordée à toute personne physique :
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ressortissante d'un état-membre de l'Union Européenne ou d'un Etat ayant conclu une convention internationale en ce sens avec la France
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Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
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Une aide précieuse aux démarches juridiques...
Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :
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Site :
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AIDE JURIDICTIONNELLE - Comment l'obtenir rapidement.
L'aide juridictionnelle
Le principe d'aide juridictionnelle en France
En France, l'Aide Juridictionnelle est une aide financière ou juridique accordée aux personnes à revenus insuffisants pour qu'ils accèdent facilement à la Justice. L'Aide Juridictionnelle peut être une prise en charge totale ou partielle des honoraires d'avocats, d'huissiers, d'experts... selon vos ressources.
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Date: 2017-10-05 09:34:45
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