Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit public paris
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NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON
Historique :
La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...
Site :
http://www.altajuris.com
Présentation de notre équipe d'avocats BMG avocats Toulouse
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER
Isabelle LEMONNIER (juriste) a plus de 20 ans d'expérience au sein de cabinets d'avocats et de sociétés du secteur de l'Industrie et du Service à Paris et à Toulouse (Faurecia, Elior, Forges de Niaux, Air Support). Ses domaines de compétences sont le droit des affaires, le droit des contrats internationaux et le droit social.
Karine EVRARD
Karine Evrard...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
Barreau de Paris — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Si la profession d' avocat existe en France depuis 1274, une organisation professionnelle de la profession n'a vu le jour que sous le règne de Louis XIV .
Au XVIIIe siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des institutions publiques en intervenant dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution . Cette dernière est bien accueillie par de nombreux avocats ; mais leur profession demeure inséparable de l'organisation judiciaire de l' Ancien Régime et disparaît avec elle en 1790.
Durant la Révolution, certains avocats poursuivent leurs activités,...
Date: 2017-10-03 23:15:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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ANNUAIRE AVOCAT PARIS
ANNUAIRE DES AVOCATS INSCRITS AU BARREAU DE PARIS
LIEN DIRECT VERS L'ANNUAIRE OFFICIEL EN CLIQUANT > ICI <
Comment revaloriser sa pension alimentaire (contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ou prestation compensatoire versée sous forme de rente) : www.service-public.fr/calcul-pension
Comment calculer son imposition sur le revenu ? : www.impots.gouv.fr/
Demande d'actes de l'état civil en...
Site :
http://avocat-paris.top
Thèmes liés : annuaire des avocats au barreau de paris / association avocat droit de la famille paris / barreau des avocats paris / annuaire des avocats paris / annuaire avocat droit de la famille
Horus Avocats - Le cabinet
Nous contacter
Paris 58 rue de Lisbonne
75008 Paris T. 01 47 42 27 00 F. 01 47 42 28 06 horus@horus-avocats.fr Nice Immeuble ARENICE
455, Promenade des Anglais
06299 NICE CEDEX 3 T. 04 93 98 50 26
Spécialistes en droit public
et en droit de l'environnement
Le cabinet
Un cabinet composé d'avocats complémentaires, garantie d'intervention pertinente, en conseil...
Site :
http://horus-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement nice / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'environnement paris
Juris Tourisme - La Référence Juridique Des Associations ...
8 pages d'actualité découpées et classées par sources (textes officiels, jurisprudence, conventions collectives...) pour vous faciliter le tri et la recherche de l'information.
Un dossier complet et transversal sur une question
complexe, un point particulier de l'actualité.
3 rubriques thématisées et traitées dans une perspective d'application immédiate.
Un lien direct avec le...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / association d'aide juridique gratuite paris / cabinet avocat droit public paris / association d'aide juridique gratuite / avocat droit public paris 8
Boisse Hubert - Lexcase, cabinet d'avocats
Hubert Mortemard de Boisse a commencé sa carrière d'avocat en 1999 au sein de l'équipe de Droit de la Concurrence du cabinet SG Archibald (Andersen Legal), avant d'intégrer le cabinet Bird & Bird, en mai 2001. A Paris de 2001 à 2006, il collabore principalement sur des dossiers concernant l'ensemble des aspects de la libéralisation du secteur des Télécommunications et incluant ainsi...
Site :
http://www.lexcase.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public
CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...
CABINET EN DROIT PUBLIC
DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...
Site :
http://www.cgcb-avocats.com
Cabinet d'avocats Toulon Var - IMAVOCATS
En savoir plus
IMAVOCATS, Société d'avocats, Toulon, Paris, Nice
Le cabinet d'avocats IMAVOCATS présente une offre globale et originale de services juridiques et judiciaires, par la mise à disposition d'une plateforme technique pluridisciplinaire organisée autour de 6 pôles : Entreprises et social, Copropriété, Immobilier et construction, Famille et gestion privée, Droit Public et...
Site :
http://www.imavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social international
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
http://www.letudiant.fr
Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.
En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...
Site :
http://www.villechenon.com
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
L'équipe - Lynde & Associés
Associé, Conseil en Propriété Industrielle
Jean-Michel Flu a rejoint le cabinet en 2017.
DESS de droit de la Propriété Industrielle (Paris 2 Panthéon Assas), Maîtrise de droit des affaires, Avocat au barreau de Paris (2011), il a occupé différentes responsabilités en cabinet et en entreprise, en France et à l'international, dans le secteur privé et dans le secteur public, avec comme...
Site :
http://www.lynde.com
Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-10-05 07:55:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
Architecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
Site :
http://www.droitdespromoteurs.com
Pourquoi voulez-vous être avocat(e)? - Le blog de Maître S ...
Pourquoi voulez-vous être avocat(e)?
Il fut un temps, pourtant pas si lointain, où cette question était un incontourable de l'exercice de discussion, lors du Grand Oral; ce n'est, à tort ou à raison, plus le cas aujourd'hui, mais sait-on jamais!
Il est en général bien inutile et vain de tenter d'envisager toutes les questions susceptibles de traverser l'esprit pervers et sadique des...
Site :
http://maitre-s.over-blog.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme paris / avocat d'affaires paris / avocat droit de l'entreprise / avocat d affaires paris
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Jeanne Chauvin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Chauvin .
Jeanne Chauvin
sur une gravure de Louis Rémy Sabattier .
Données clés
à Provins dans le département français de Seine-et-Marne .
Elle est notamment célèbre pour avoir été la première femme à plaider en France, en 1907 .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Fille de notaire , orpheline à 16 ans, brillante élève, elle réussit...
Date: 2017-12-14 15:32:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / droit travail des femmes en france / universite droit du travail paris / droit des femme dans le monde du travail / devenir avocat droit de l'homme
Home [www.droitdusport.be]
Conseil-Prévention-médiation-litige
Notre champ d'action dans le droit du sport s'étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d'Etat, à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l'image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social, au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux...
Date: 2016-02-01 11:32:46
Site :
http://www.droitdusport.be
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / association avocat droit du sport / avocat droit international public paris / barreau des avocats de bruxelles / avocat droit international prive
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats ...
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats au Barreau de Paris
Issu de Gazette du Palais - 27/03/2007 - n° 86 - page 39
ID : GP20070327G3297
Auteur(s):
Didier LINOTTE
Didier Linotte Professeur agrégé de droit public Université de Nice...
Site :
https://www.lextenso.fr
Thèmes liés : 31 mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris / mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris 31 mai / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
CHARLOTTE BENOIST, Avocat au barreau de l'Ain - Médiatrice
Avocat au barreau de l'Ain
CHARLOTTE BENOIST
MES CHAMPS D'ACTION
EXPERTISE AVOCAT
L'avocat défend, aide, conseille. Il assiste ou représente son client devant les différentes juridictions mais a aussi une obligation de conseil nécessaire et importante. En tant que défenseur, il doit faire bénéficier ses clients de ses conseils avisés et rédiger les documents nécessaires aux traitements...
Site :
http://benoist-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / texte juridique sur droit famille / formation juridique droit immobilier
Le site des prépas ENS D1
Témoignage de Barbara, étudiante à l'université Paris-Dauphine en sciences sociales
Je conseillerais cette classe préparatoire à tous les bons élèves qui, même s'ils demeurent indécis, souhaitent faire du droit et de l'économie. Cette formation offre un bon compromis et son exigence est reconnue.
Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris
Cela restera ma...
Site :
http://prepa-d1.fr
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?
Publie le 10 Décembre 2014 19:41
L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques. Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...
Date: 2017-10-05 08:15:36
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Cabinet Avocat Drai : Droit Pénal Des Affaires Internationales
Ententes et abus de position dominante
Publicité mensongère ou trompeuse
Infractions aux dispositions du code de commerce, des marchés publics ou du droit des douanes
Fraude fiscale
Extorsions de fonds
Cabinet Draï : avocat international en droit pénal des affaires
Fort de plus de 17 années au service des dirigeants de petites et moyennes entreprises, le cabinet a su acquérir une solide réputation dans les affaires à dimension internationale, en France et aux Etats-Unis. Il est habilité à plaider à Paris ,...
Date: 2017-10-04 15:23:30
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
Cabinet d'Avocats - Droit des ... - Bordeaux & Saintes
Répondez à nos formulaires en ligne ou contacter directement notre cabinet.
DISCUSSIONS
Nous vous contactons pour discuter de votre projet, en ligne ou en rendez-vous dans nos locaux.
HONORAIRES
Nous réalisons une proposition d'honoraires adaptée et proposons des modalités de paiement facilitées (paiement en ligne, paiements en plusieurs fois)
MISSION
Nous réalisons l'ensemble des missions demandées.Un espace en ligne est mis à votre disposition.
VALIDATION
Nous suivons votre dossier et documents sont accessibles en ligne 7j/7, 24h/24...
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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représenter en Algérie devant les
juridictions et les administrations algériennes
AVOCAT-ALGERIE.net
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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...
Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY
cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque
La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.
Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits
Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...
Site :
http://www.marianne-devaux-avocat.fr
Droit de l’environnement - alerion-avocat-paris.fr
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit de l'environnement
Droit de l'environnement
Les avocats du département droit de l'environnement interviennent tant en conseil et en contentieux pour les acteurs du droit de l'environnement que ce soit au stade de l'élaboration de leurs projets, durant leur réalisation et leur achèvement ainsi que dans la...
Date: 2017-12-15 08:38:55
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
UGGC Avocats : cabinet d’avocats d’affaires en France et à ...
Tony Janvier a écrit un article sur les "Régles et enjeux du projet de décompte final"
Contrats-Publics - ACCP Avril 2015
Publication par Franck Lepron d'un article sur Le contentieux des contrats publics d'affaire
Revue Actualité juridique Contrats d'affaires - Avril 2015.
Les 3 et 4 avril 2015, Jean-Jacques Uettwiller & Ali Bougrine ont participé au séminaire organisé conjointement par...
Site :
http://uggc.eu
Quelles études suivre pour devenir avocat aux USA
Quels études faut-il pour être avocats aux états-unis après le bac?
Quelles études suivre pour devenir avocat aux USA ?
Bonjour,
Vous souhaitez connaître le parcours permettant de travailler en tant qu'avocat aux Etats-Unis.
En suivant vos études en France, il serait avantageux de vous tourner après une licence de droit (bac + 3) vers un master (bac + 5) en droit international ou un...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / devenir avocat d'affaires aux usa / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / avocat d'affaires fiche metier / cabinet avocat droit international public paris
Kettani Associés - équipe
contact
Fondateur
Maître Ali KETTANI, fondateur du cabinet et associé gérant, est avocat au barreau de Casablanca depuis 1975. Il est agréé près la Cour de Cassation.
Il se consacre principalement à la gestion du contentieux commercial et du contentieux bancaire, au conseil et au contentieux relatif au droit immobilier et de la construction, au conseil en matière de conflits individuels...
Site :
http://kettaniassocies.com
Droit de l’Énergie - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Pierre-François Racine
ACTUALITÉS
[Presse] Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie - 5 octobre 2017 Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie "Un appel d'offres solaire de 4 000 MW sera bientôt lancé en Algérie. Et à ... LPA-CGR avocats décrypte et accompagne la mise en oeuvre des nouvelles règles de l'éolien - 4 octobre 2017 Actualité de la...
Site :
http://www.lpalaw.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires
Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA ... - cde-montpellier.com
Home » Actualités » Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017
Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017
Posted on Août 24, 2017 in Actualités
Colloque Montpellier, Vendredi 24 novembre 2017 (9h-17h) - Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale
Application...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / arret ordre des avocats au barreau de paris / barreau des avocats paris / ordre des avocats au barreau de paris / avocat d'affaires paris
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
Site :
https://www.gt-avocats.com
Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...
Site :
http://www.avocat-dominguez.fr
Droit boursier, expertises, Alerion avocat Paris
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit boursier
Droit boursier
Nous conseillons des sociétés cotées sur les marchés boursiers français dans le cadre de la gestion et du respect de leurs obligations permanentes et périodiques.
Nous les assistons à l'occasion de leurs opérations sur le marché et notamment l'émission de titres en vue d'un...
Date: 2017-12-15 08:19:29
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit boursier et financier / avocat droit boursier
Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...
accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité
L'entrée et le séjour en France - la nationalité
Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit des etrangers paris / avocat conseil droit administratif
Cabinet Assus Juttner | Les avocats
Les avocats
Maître Assus-Juttner
Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.
Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...
Site :
http://cabinet-assus.com
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas
23 juillet 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.
S'il est actuellement de...
AFDS - Association Française de Droit de la Santé
L'association
Créée en 1982, l'Association française de droit de la santé a été présidée par son fondateur, le Doyen Jean-Marie AUBY jusqu'en 1993, puis par le professeur Jean-Michel LEMOYNE de FORGES jusqu'en 2002 (devenu son Président d'honneur). Elle a été ensuite présidée par le professeur Didier TRUCHET jusqu'en 2008 puis par Anne LAUDE jusqu'en 2014 (devenus tous deux...
Site :
http://www.afds.fr
Thèmes liés : universite droit du travail paris / association francaise de droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / barreau des avocats paris
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
TEG erroné - Avocat en droit bancaire à Paris
TEG erroné : une exactitude d'au moins une décimale
Une SCI qui avait souscrit un crédit immobilier auprès du CREDIT FONCIER soutenait que le taux effectif global figurant dans l'acte de prêt était erroné afin d'obtenir l'annulation de la stipulation du taux d'intérêts. La cour d'appel avait accueilli favorablement cette demande après avoir constaté que le TEG était effectivement...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire paris / avocat droit public paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris
Droit pénal de la presse : Presse périodique - Avocat ...
Home Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal de la presse La presse périodique
Le chapitre 2 concerne uniquement la presse périodique. La jurisprudence considère que sont des périodiques « tout écrit faisant parti d'une publication selon un plan d'ensemble devant paraître pendant une durée indéterminée à des intervalles plus ou moins éloignés, fixes ou réguliers. »
Ce...
Site :
http://www.cabinetaci.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat le droit de la presse / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit penal paris / avocat droit penal
Le régime juridique du service public - Cours - lyli_m
Le régime juridique du service public
Cours : Le régime juridique du service public. Recherche parmi 191 000+ dissertations
Par lyli_m o 14 Mars 2016 o Cours o 3 139 Mots (13 Pages) o 159 Vues
Page 1 sur 13
Fiche révision droit administratif
Section II : Le régime juridique du service public :
Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : regime juridique du service public / juridique service public / regime juridique ordre service / mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris / regime juridique droit administratif
MERIDIAN Avocats - Cabinet d’avocats d’affaires indépendant
Meridian est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian interviennent dans des domaines d'activité complémentaires, et privilégient une approche de ''Business Partner'' favorisant souplesse et...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
LA SAISIE IMMOBILIÈRE - Avocat droit immobilier Paris
LA SAISIE IMMOBILIÈRE
Qu'est ce que la saisie immobilière ?
C'est un moyen pour un créancier non payé d'obtenir le règlement de ses créances par son débiteur. Il procède à la vente des biens immobiliers de son débiteur pour se faire payer sur le prix.
Quelles sont les conditions à réunir pour procéder à une saisie immobilière ?
Il y a différentes conditions qui doivent être...
Site :
http://www.montaigne-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier
Attention à la portée de l'offre d'achat lors de la vente ...
La valeur juridique d'une offre d'achat
Lorsqu'un acheteur souhaite acquérir un bien, il est devenu presque automatique de remplir une offre d'achat. Cependant, l'acheteur comme le vendeur ignorent généralement la portée de cet engagement . Ils pensent à tort ne pas être liés juridiquement par un tel acte.
Lors de la recherche d'un bien immobilier, les décisions doivent être prises...
Site :
http://immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Etes-vous fait pour les études de droit
01 43 21 86 15
Etes-vous fait pour les études de droit ?
Selon le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2010 plus de 30 000 nouveaux bacheliers se sont orientés dans la filière Droit - Science politique. Un nombre considérable et pourtant, comme dans beaucoup de filières universitaires, le taux de réussite en première année est faible. Si vous êtes...
Site :
https://www.orientation-carriere.com