Aide juridique en ligne, conseil avocat en ligne ...

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Vous pouvez poser vos questions sur le site directement en remplissant le formulaire. Une démarche...

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Date: 2017-11-01 16:24:58
Site : http://conseilavocat.fr

Aide avocat en ligne : question juridique en ligne

FAQ

Conseil avocat en ligne

Posez votre question juridique gratuitement à nos avocats. Notre site d' Aide juridique  en ligne vous propose des  consultations juridiques en ligne.

Conseil avocat en ligne

 

Vous avez un problème, vous avez envie d'entamer une procédure judiciaire et vous ne savez pas comment commencer, vous vous posez beaucoup de questions, n'hésitez plus...Aide Juridique en ligne vous accompagne en répondant à votre question...

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Site : http://www.aide-juridique-en-ligne.com

Assistance juridique gratuite - LCGB - Lëtzebuerger ...

Vous avez des questions ou besoin de l'aide ? Contactez-nous !

+352 49 94 24-222

lundi à vendredi (sauf mercredi après-midi)

8.30 - 12.00 & 13.00 -...

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Site : https://lcgb.lu

Thèmes liés : assistance juridique gratuite / question juridique gratuite

Protection propriétaire et assistance juridique - pcouture.ca

La Protection-propriétaire est un programme gratuit qui indemnise les propriétaires-vendeurs pour les pertes et déboursés encourus suite au retard ou désistement des promettant-acquéreurs et qui donne accès à un service de consultation juridique.

Bénéficiaire admissible

Est un bénéficiaire admissible, le propriétaire-vendeur d'un immeuble admissible, y compris les successions et...

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Site : http://pcouture.ca

Thèmes liés : assistance juridique gratuite proprietaire / service assistance juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / assistance juridique gratuite par telephone

Aide juridique Verviers

Qu'est-ce que l'aide juridique de première ligne

Qu'est-ce que l'aide juridique de première ligne

L'aide juridique de première ligne vous accueille si vous désirez obtenir une information juridique ou une consultation...

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Site : http://www.aidejuridiqueverviers.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique verviers / aide juridique en ligne gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique en ligne

Aide juridique immobilière en ligne Gratuite et Sans Frais ...

L'aide juridique immobilière par Matcher un bien c'est quoi?

 

- Un service 100% GRATUIT

- Des réponses rapides à toutes vos questions juridiques immobilières : sur la partie locative précontentieux = c'est-à-dire que vous nous apporterons des réponses à vos questions, mais nous ne pourrons pas régler à votre place un litige immobilier.

- un service exclusif et collaboratif pour les particuliers qui louent ou mettent en location des immeubles d'habitation

-un bon moyen d'avoir une aide...

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Site : http://www.matcherunbien.com

Thèmes liés : aide juridique immobiliere gratuite / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique en ligne / service aide juridique gratuit / aide juridique gratuite proprietaire

Création d'entreprise - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Création d'entreprise

Vous avez décidé de vous lancer en tant qu'indépendant et vous souhaitez avoir quelque informations par rapport à la création d'entreprise? Malheureusement vous ne savez pas qui pourrait vous apporter de l'aide dans cette démarche? En souscrivant une assurance protection juridique, un spécialiste sera mis à votre disposition...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / assistance juridique creation entreprise / conseil juridique creation entreprise / aide juridique entreprise gratuite / assistance juridique entreprise gratuite

40 Offres in Conseil juridique | Experteer

Branche d'activité : Conseil juridique x Supprimer

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89 Offres in Conseil juridique

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Site : https://www.experteer.fr

Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat recherche / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique

Aide juridique - Vivre en Belgique

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Le droit à l'aide juridique est consacré par l'art. 23 de la Constitution belge.

L'aide juridique de première ligne, accessible à tous, permet d'obtenir une information juridique ou une consultation juridique.

L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .  

Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir...

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Date: 2017-12-15 10:55:28
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Séjour en centre d'accueil | Fedasil

La Belgique compte une soixantaine de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( carte des centres ). Ils sont gérés par Fedasil, la Croix-Rouge de Belgique ou un autre partenaire. Ce sont des centres 'ouverts': les résidents sont libres d'entrer et de sortir du centre.

Les centres sont différents l'un de l'autre sous plusieurs aspects: souvent, ce sont d'anciennes casernes, internats ou...

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Date: 2017-12-15 08:12:16
Site : http://fedasil.be

Thèmes liés : centre de formation d assistante juridique / centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / association d'aide juridique gratuite

Logement social - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Logement social

Vous avez des difficultés à payer votre loyer et vous désirez pouvoir profiter d'un logement social? Vous ne savez pas comment vous y prendre, ou votre demande a été refusée? Nous pouvons vous aider. En effet en souscrivant une assurance protection juridique vous avez la possibilité de bénéficier gratuitement des conseils d'un...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridique assurance gratuit / assistance juridique gratuite logement / avocat conseiller juridique gratuit / avocat pour le conseil d'etat

Droit de succession - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Droit de succession

Vous devez faire face au décès d'un proche ? Plus souvent qu'on ne le pense, le droit de succession peut-être une source de conflit entre membres de la famille. Pouvoir bénéficier de conseils personnalisés de la part d'un professionnel peut être un réel soulagement dans ces moments-là. En souscrivant une assurance protection...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : conseil juridique droit famille gratuit / conseil juridique gratuit droit des affaires / aide juridique assurance gratuit / conseil juridique gratuit droit administratif / avocat droit de succession

Droit de la famille | Aide juridique Ontario

Obtenir de l'aide juridique

Droit de la famille

Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.

Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...

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Site : http://www.legalaid.on.ca

Droit du licenciement - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Droit du licenciement

Votre employé ne vous donne plus entière satisfaction tant par son travail que par son comportement? Vous désirez le licencier mais vous ne voulez pas commettre d'erreur? En souscrivant une assurance protection juridique, un expert sera mis à votre disposition afin de vous renseigner sur le droit de licenciement. N'hésitez pas à...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : assistance juridique gratuite droit du travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / licenciement en droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne

Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location ...

Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.

Invitez le locataire

Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.

Téléchargez votre bail de location

Le contrat et le formulaire d'état des lieux sont partagés avec...

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Site : https://www.lebonbail.fr

Thèmes liés : assistance juridique gratuite immobilier / service juridique immobilier gratuit / assistance juridique gratuite en ligne / avocat assistance juridique gratuite / service juridique avocat gratuit

Aide juridique au Luxembourg | Conditions et formulaire

les informations

Aide juridique au Luxembourg

Au Luxembourg, il existe un service d'aide juridique permettant de défendre et assurer l'accès à la justice des personnes qui n'ont pas les moyens suffisants pour le faire. Il s'agit d'une aide assurée par le Conseil de l'ordre des Avocats de Luxembourg et celui de Diekirch.

Concrètement, il s'agit de donner une assistance d'un avocat, d'un...

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Site : https://aidejuridic.fr

Conseil avocat en ligne, consultation avocat en ligne

Votre consultant juridique de qualité !

Avocat en ligne

Les conseillers en ligne fournissent deux types de consultations : soit, un conseil par mail, soit par téléphone

Un Avocat en ligne doit d'abord avoir la qualité d'un avocat, c'est-à-dire, doit être inscrit au barreau, en plus, c'est un avocat qui fournit des services juridiques via internet.

La loi ignore presque le droit....

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Site : http://www.monavocatonline.fr

Où trouver un avocat gratuit? – Les bonnes adresses

Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.

Où trouver un avocat gratuit ?

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Les avocats gratuits sont utiles pour les personnes aux revenus modestes qui ont un besoin d'une aide judiciaire. Il existe plusieurs moyens permettant de bénéficier de ces services gratuits. Consultation en cabinet ou à distance, le choix est varié comme les domaines qui peuvent...

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Site : https://sosdroit.fr

Contrat de travail - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Contrat de travail

Un employé vous attaque au prud'homme pour non respect de close de contrat de travail? En effet, il estime que ses droits n'ont pas été respectés, alors que vous pensez au contraire avoir parfaitement respecté les termes du contrat de travail? En souscrivant à une assurance juridique, vous bénéficierez de conseils et d'aide gratuite de...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Conseil en droit immobilier : avocat en droit des biens

Besoin d'un conseil juridique

Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé

> Avocat droit immobilier

Avocat droit immobilier

Pour répondre à vos demandes d'information et d'aide juridique en matière de droit immobilier, conseil juridique gratuit met à votre service des avocats conseils spécialisés et...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

L'aide juridique : Articles : Arrondissement.com

L'aide juridique permet aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat en pratique privée de bénéficier de services juridiques adéquats. Mais qui peut obtenir de l'aide juridique ? Comment procède-t-on ?

Admissible ou non ?

Les personnes bénéficiant du programme d'aide financière de dernier recours sont automatiquement éligibles à l'aide juridique.

Les autres personnes...

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Site : arrondissement.com

Droit du travail - Assistance juridique gratuite

> Droit du travail

Droit du travail

Le droit du travail est une banche du droit privé encadrant la vie professionnelle des salariés.

 

Domaine d'application du droit du travail :

Sont concernés par le droit du travail les salariés du secteur privé et en sont exclus les travailleurs du secteur public ainsi que les travailleurs indépendants qui exercent leur activité à titre...

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Site : http://www.assistance-juridique-gratuite.com

Thèmes liés : assistance juridique gratuite droit du travail / assistance juridique droit du travail / l'employeur et le droit du travail / salarie droit du travail / assistance droit du travail

Emploi : Assistant juridique debutant Suisse - 60 offres d ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12690 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offres d'emploi assistant juridique debutant / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique

Protection juridique d’entreprise: tout est sous contrôle

De bons conseils quoi qu'il arrive

L'assurance protection juridique d'AXA-ARAG vous offre une sécurité juridique totale à des coûts contrôlables. Il vous suffit de laisser AXA-ARAG prendre en charge les tracasseries et les frais qui découlent des créances d'employés, de fournisseurs et de clients. Grâce aux différents modules au choix, adaptez parfaitement votre protection juridique à votre entreprise.

Prestations / prise en charge des frais

Conseil juridique et représentation

Honoraires résultant du recours à un...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : protection juridique entreprise axa / protection juridique entreprise / protection juridique automobile axa / assistance protection juridique recours / protection juridique automobile

Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles

Poser des questions en ligne à un notaire

Des notaires nous donnent des conseils sur certains sites d'assistance juridique. Ce service à distance est une véritable mine d'informations pour ceux qui recherchent des renseignements. Avant de communiquer notre question à un notaire disponible, nous devons vérifier les réponses au cas où nos questions ont déjà été posées.

Il est primordial...

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Site : https://aidejuridic.fr

Emploi Assistante Juridique Contrat Professionnalisation ...

Offre: Assistant de Manager Secteur Evènementiel H/F

Formapro Alternance France Les Plus Peuplées

Paris - 75. Alternance Poste Assistant(e) de manager en contrat de professionnalisation. emploi à pourvoir en...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : contrat de professionnalisation assistante juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique

Avocat gratuit Belgique - sosdroit.fr

Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.

Avocat gratuit Belgique

En Belgique, il est possible de profiter des conseils gratuits d'un avocat. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Trouvez des avocats gratuitement en Belgique

 « Sur Internet, il est facile de trouver des avocats en utilisant un moteur de recherche adéquat. »

Pour trouver un avocat,...

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Site : https://sosdroit.fr

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

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Site : http://www.jeminforme.be

Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...

Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic

Dernière modification : 9 octobre 2009

Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).

Les...

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Date: 2017-10-05 03:43:49
Site : http://www.freeclinic.be

Assistance judiciaire - Permanences juridiques

Analyse de prévoyance, conseil en assurances, suivis, optimisation fiscale, coaching acquisitions et création d'entreprise, conseil en retraite, accompagnement dans l'acquisition d'un bien immobilier - cliquez sur le logo pour en savoir plus

Assistance judiciaire - Permanences juridiques

Conseils juridiques - Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Avocats

Notre expert

Bien des...

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Site : http://www.valaisfamily.ch

Avocat en Suisse - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Avocat en Suisse

Un avocat, en Suisse, est une personne qui doit assister et représenter son client devant la justice. C'est donc à lui qu'incombe la tâche de faire valoir les droits de son client devant un tribunal.

Exemple de litige

Depuis plusieurs mois vous avez des problèmes de nuisances sonores émanant de la télévision de votre voisine de palier? A...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : conseil avocat gratuit en ligne suisse / conseil d'avocat en ligne gratuit / avocat assistance juridique gratuite / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit en ligne

Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne

Vous êtes victime d'un accident de la circulation .

Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:

" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...

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Date: 2003-02-10 12:11:45
Site : http://www.cdad.montauban.free.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Avocats à Amiens et Rue, Somme (Picardie)

Chroniques

Avocats à Amiens & Rue

La SCP DE VILLENEUVE CREPIN est né le 1er juillet 2004 par suite de l'association entre Virginie De Villeneuve et Angélique Crépin . Les deux avocates étaient alors assistées de Mesdames Lorraine Herlange et Sonia Honoré , toutes deux assistantes juridiques.

L'effort collectif a régulièrement porté ses fruits permettant le recrutement de collaborateurs...

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Site : http://www.avocatamiens.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat assistance juridique gratuite / avocat assistance juridique / consultation juridique avocat

Les factures et cotisations | MAAF

COMPRENDRE MA FACTURE

Nos factures consolident les cotisations dues pour l'ensemble de vos contrats d'assurance (Auto, habitation, prévoyance, protection juridique, professionnelle), et font bien sûr apparaître vos paiements. Vous y retrouverez aussi toutes les opérations en lien avec la vie de vos contrats.

À quoi correspond ma première facture ?

Elle reprend :

Vos droits d'adhésion de...

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Site : http://contact.maaf.fr

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation maaf / assistance juridique assurance habitation / contrat de protection juridique / assistance juridique gratuite

SOS Aide Juridique | W&B CREATION

SOS Aide Juridique est une boutique en ligne réalisée avec le CMS Magento. Cette boutique vous permet de poser vos questions juridiques en ligne. Après avoir effectué votre paiement vous recevez une réponse en 48h.

Derrière SOS Aide Juridique se cache une juriste qui est à...

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Site : https://wbcreation.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / sos aide juridique / question reponse juridique gratuite / poser une question juridique gratuite en ligne / aide juridique en ligne gratuit

Assurance de protection juridique privée | la Mobilière

Assurance de protection juridique privée

La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige

Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Protection juridique Vie privée - AG Insurance

Protection juridique Vie privée

Une assistance juridique par des avocats et experts !

Vous êtes victime d'une faute d'un tiers ou d'un médecin ? Vous devez vous défendre devant un tribunal pénal ? Des spécialistes vous aident à défendre vos droits.

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Protection juridique Vie privée

Prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de procédure. Avec intervention...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / service de protection juridique

Demander une assistance judiciaire - Citoyens // Luxembourg

Demander une assistance judiciaire

Dernière mise à jour de cette page le 20-10-2016

Pour assurer l'accès à la justice des personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, l'Etat luxembourgeois met à leur disposition une assistance judiciaire gratuite et totale pour la défense de leurs intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.

Cette aide est assurée par le Conseil de l' ordre des...

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Date: 2017-10-03 08:14:22
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : salaire d une assistante juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue

Service juridique provincial | Province de Luxembourg

Offre d'assistance juridique aux communes par la Province de Luxembourg.

Au cours de sa séance du 15 octobre 2010, le conseil provincial thématique a décidé d'initier une démarche d'assistance juridique aux 44 communes de la province de Luxembourg.

La demande en avait été formulée par plusieurs Collèges Communaux lors de l'enquête que nous avions initiée et au cours de laquelle les communes ont pu exposer les axes de partenariats prioritairement souhaités.

L'aide juridique proposée se veut complémentaire et non...

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Date: 2017-12-15 09:31:59
Site : http://www.province.luxembourg.be

Thèmes liés : assistance juridique gratuite luxembourg / service aide juridique luxembourg / service assistance juridique / question juridique service public / aide juridique service public

Emploi : Stage droit social Lille - 3107 offres d’emploi ...

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Alertes emploi

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Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : juriste conseil droit social / juriste droit social gratuit / formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / cabinet conseil juridique droit social

Offres d'emploi Conseiller Juridique - Suisse ...

Page Personnel - Lausanne

. Nos consultants recrutent dans les domaines suivants : Banking & Services Financiers, Ingénieurs & Techniciens, Finance & Comptabilité, Juridique..., - Conseiller les candidats : gestion de carrière, entretiens, suivi de l'évolution professionnelle, - Piloter l'ensemble du processus de recrutement...

Page Personnel - Genève

. Nos consultants recrutent dans les...

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Site : https://www.optioncarriere.ch

Thèmes liés : conseil juridique gratuit suisse romande / conseil juridique suisse romande / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique

Le Guide de l'employeur - Centre Patronal

Le Guide de l'employeur

Vous employez du personnel? Le Guide de l'employeur est l'outil indispensable pour tous les professionnels confrontés aux questions du droit du travail.

Il regroupe non seulement toutes les données éparses des lois, ordonnances et règlements fédéraux et cantonaux mais il donne également une vue complète et...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / l'employeur et le droit du travail / assistance juridique gratuite droit du travail / question droit du travail gratuit / droit du travail et de l'emploi

Avocat Barreau de Lyon, avocat droit des étrangers Lyon ...

Puis-je obtenir des conseils juridiques gratuits ?

Quel est le prix d'un avocat ?

Autant de questions légitimes que se posent le justiciable.

Pas plus qu'il n'existe d'avocat gratuit, les conseils d'un avocat qui vous reçoit dans son cabinet ne sont pas gratuits.

Cependant, les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédactions d'actes juridiques et de plaidoirie doivent être fixés en accord avec le client

Les honoraires sont,...

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Site : http://www.vibourel-avocat.com

Assistance du salarié | Informations juridiques et droit ...

Glazick

Il est constant qu'hormis les cas énumérés par la loi, la nullité du licenciement peut être prononcée par le juge en cas de violation d'une liberté fondamentale.

Aux termes des dispositions de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) :

« Tout accusé a droit notamment à:

- être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il...

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Site : http://droit-social.bzh

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat assistance juridique gratuite / assistance juridique gratuite droit du travail / information juridique gratuite droit du travail

Contrat de location en Suisse - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Contrat de location en Suisse

Vous désirez prendre votre indépendance tout prochainement et vous voulez des informations sur un contrat de location? En souscrivant une assurance protection juridique l'un de nos juristes ou avocats vous renseignera volontiers à ce sujet. N'hésitez pas à nous soumettre vos questions!

Qu'est ce qu'un contrat de location en...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / conseil juridique gratuit en ligne suisse / conseil avocat gratuit en ligne suisse / aide juridique gratuite droit immobilier / contrat de protection juridique

Assurance Protection Juridique MMA : devis gratuit en ligne

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L'info et le conseil

La recherche d'une solution amiable

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La défense judiciaire de vos intérêts

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Nos prises en charge sont faites en application des conditions,...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / protection juridique en ligne / protection juridique vie privee / service d'information juridique

fiche - GSR - Guide Social Romand

L'assistance judiciaire pour les procédures civile et pénale devant les instances cantonales est régie par le Code de procédure civile suisse (art. 117 ss. CPC) et le Code de procédure pénale suisse (art. 132 ss. CPP); des dispositions cantonales règlent les limites et l'étendue du droit à l'assistance judiciaire. 

La Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal Fédéral (art. 64...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat assistance juridique gratuite / assistance avocat gratuit / avocat droit penal des affaires