Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

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Site : http://www.jeminforme.be

eCOM.lu - Accueil

Si les PME ont conscience de l'importance de la vente en ligne, ce secteur n'est encore que peu développé au Luxembourg. Faute d'une structure de support, les e-commerçants ont souvent l'impression de « réinventer la roue ».

En vue de combler ces déficits organisationnels, la clc, Abitare Kids, Dénicheuse, Espace Disque, Luxcaddy.lu et Xantor ont le plaisir d'annoncer la création d'une nouvelle...

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Site : http://www.ecom.lu

Thèmes liés : aspect juridique de la vente en ligne

Parcours e-learning : Vente immobilière et régime ...

Vente immobilière et régime juridique du lotissement

Objectifs pédagogiques

Vente immobilière et régime juridique du lotissement.

Appréhender les aspects incontournables du lotissement.

Comprendre les règles de commercialisation des lots.

Public

Négociateurs immobiliers et agents commerciaux.

Pré-requis

Connaissance des divisions en propriété ou en jouissance d'une unité...

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Site : https://www.unplus.fr

Thèmes liés : vente immobiliere definition juridique / vente immobiliere juridique / formation juridique immobiliere / aspect juridique de la vente en ligne / statut juridique agent commercial immobilier