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Droit de l'environnement

Droit de l'environnement

UrbanLaw Avocats® dispose d'une expertise unique et reconnue en droit de l'environnement auprès des acteurs publics et privés.

Nos avocats accompagnent quotidiennement les porteurs de projet en travaillant au maximum en amont leur audit et faisabilité : autorisations environnementales, reconversion de friches industrielles, ICPE, gestion des sites et sols pollués etc.

Ce positionnement nous permet de garantir la sécurité...

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L'usucapion, ou prescription acquisitive, désigne la façon dont une propriété immobilière peut s'acquérir par une possession paisible et publique prolongées, les délais d'usucapion étant fixés par l'article 2258 du Code civil.

Ainsi, un propriétaire immobilier prétendant avoir obtenu la possession de son bien par le jeu de la prescription acquisitive peut demander à un notaire...

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