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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / service juridique entreprise / information statut juridique entreprise / information juridique entreprise
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
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Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...
Liquider ou dissoudre une entreprise
La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :
soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;
soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique gratuit droit administratif / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / centre d information juridique
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