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3 articles sélectionnés

Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net

Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net ?

Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net ?

02-04-2010

Il y a sur le net de plus en plus d' informations juridiques à portée de vous.

Comment donc chercher des arrêts de cour d'appel?

Voici des sites qui peuvent vous aider:

Juris-Data

Juris-Data (onglet Jurisprudence de LexisNexis-Jurisclasseur ) est une base de...

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Date: 2017-10-05 10:34:12

Thèmes liés : arret ordre des avocats au barreau de paris 2006 portee / commentaire arret ordre des avocats au barreau de paris 2006 / ordre des avocats au barreau de paris arret 2006 / bibliotheque des avocats du barreau de paris / arret ordre des avocats au barreau de paris

A qui incombe l'entretien des cimetières ? Réponse Vautrin ...

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Accueil > Actualité > Actualité juridique > A qui incombe l'entretien des cimetières ? Réponse Vautrin Question AN 4165

A qui incombe l'entretien des cimetières ? Réponse Vautrin Question AN 4165

26-03-2013

En application de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales, « le maire assure la police des funérailles et des cimetières ». Aux termes...

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Date: 2017-10-05 11:44:28

Thèmes liés : reponse question juridique

Quelles sont les dégradations imputables au locataire et ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Quelles sont les dégradations imputables au locataire et au propriétaire?

Quelles sont les dégradations imputables au locataire et au propriétaire?

15-02-2013

En tout état de cause, ayez toujours en mémoire que c'est la loi et non vous qui détermine pour chaque type de travaux *qui du locataire ou du propriétaire* doit régler la note.

Pour...

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Date: 2017-12-15 08:02:19

Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret