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3 articles sélectionnés
Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net
Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net ?
Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net ?
02-04-2010
Il y a sur le net de plus en plus d' informations juridiques à portée de vous.
Comment donc chercher des arrêts de cour d'appel?
Voici des sites qui peuvent vous aider:
Juris-Data
Juris-Data (onglet Jurisprudence de LexisNexis-Jurisclasseur ) est une base de...
Date: 2017-10-05 10:34:12
Thèmes liés : arret ordre des avocats au barreau de paris 2006 portee / commentaire arret ordre des avocats au barreau de paris 2006 / ordre des avocats au barreau de paris arret 2006 / bibliotheque des avocats du barreau de paris / arret ordre des avocats au barreau de paris
A qui incombe l'entretien des cimetières ? Réponse Vautrin ...
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Accueil > Actualité > Actualité juridique > A qui incombe l'entretien des cimetières ? Réponse Vautrin Question AN 4165
A qui incombe l'entretien des cimetières ? Réponse Vautrin Question AN 4165
26-03-2013
En application de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales, « le maire assure la police des funérailles et des cimetières ». Aux termes...
Date: 2017-10-05 11:44:28
Thèmes liés : reponse question juridique
Quelles sont les dégradations imputables au locataire et ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Quelles sont les dégradations imputables au locataire et au propriétaire?
Quelles sont les dégradations imputables au locataire et au propriétaire?
15-02-2013
En tout état de cause, ayez toujours en mémoire que c'est la loi et non vous qui détermine pour chaque type de travaux *qui du locataire ou du propriétaire* doit régler la note.
Pour...
Date: 2017-12-15 08:02:19
Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret
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