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Droit automobile et droit de la circulation routière ...
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Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)
Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).
Martin...
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Droit d’auteur et droit des marques – LEXEL | Avocats ...
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Droit d'auteur et droit des marques
LEXEL Avocats et en particulier Pierre HEUGHEBAERT a développé ses connaissances en matière de nouvelles technologies, droits intellectuels et droit des médias.
Le terme "propriété intellectuelle" désigne à la fois la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur tels que les droits des artistes...
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat propriete intellectuelle droit des medias / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit auteur
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