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Droit automobile et droit de la circulation routière ...

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Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)

Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).

Martin...

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Thèmes liés : avocat droit automobile / droit juridique automobile / avocat droit civil gratuit / avocat droit civil bruxelles / avocat droit civil

Droit d’auteur et droit des marques – LEXEL | Avocats ...

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Droit d'auteur et droit des marques

LEXEL Avocats et en particulier Pierre HEUGHEBAERT a développé ses connaissances en matière de nouvelles technologies, droits intellectuels et droit des médias.

Le terme "propriété intellectuelle" désigne à la fois la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur tels que les droits des artistes...

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