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Le droit à l’information en France | E-juristes
Le droit à l'information en France
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by Xavier de Lacoste
Les révolutionnaires se sont battus contre la censure pour une véritable liberté d'expression. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 intéresse donc la liberté de pensée et de l'opinion. Une telle liberté est essentielle dans une société démocratique. Le Conseil Constitutionnel a érigé le principe...
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Le droit des réquisitions | E-juristes
Nombre de sociétés font l'objet de réquisitions juidiciaires, cet article à pour but de les éclairer sur les fondements législatifs applicables, leurs obligations et devoirs.
Définition :
D'après la définition obtenue via google, le terme réquisition est défini sur le site www.assemblee.pf/textes/glossaire.aspx : Procédé permettant à l'Administration, moyennant indemnisation, de...
Thèmes liés : droit d'expression code du travail / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail liberte d'expression
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