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le droit du travail dans l'hotellerie
le droit du travail dans l'hotellerie
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Aperçu du corrigé : le droit du travail dans l'hotellerie
Document transmis par : maeljue
Publié le : 1/1/2011 -Format:
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Il existe un lien de subordination entre les deux parties. Ce n'est le cas d'un contrat de sous-traitance. Le contrat de travail est encadré par le droit de travail.
I/ Le droit du travail
Il règle les rapports entre...
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / droit du travail conventions collectives
Le conseil constitutionnel, organe politique ou ...
Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel ?
Politique
Aperçu du corrigé : Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel ?
Document transmis par : ???
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Au départ, cela n'a pas eu de grands impacts : De Gaulle a refusé d'y siéger, Mitterrand et Pompidou n'ont pas eu le temps. Aujourd'hui, seuls Valery Giscard d'Estaing et...
Thèmes liés : conseil constitutionnel organe politique juridictionnel / conseil juridictionnel
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