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Conseil juridique - coe.int

Conseil juridique /

Conseil juridique

L'objectif premier de la Division du Conseil juridique est de maintenir un degré élevé d'exigence de qualité et de diligence dans le traitement des demandes d'avis juridique formulées par les organes statutaires, les services opérationnels et les services de soutien, conformément à l' Arrêté n° 1390 du 11 mai 2017 définissant le rôle de la...

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Thèmes liés : service juridique conseil de l'ue / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil general / conseil juridique service public / droit conseil de l'europe

CEPEJ : Evaluation des systèmes judiciaires - coe.int

 

Evaluation des systèmes judiciaires

Le statut de la CEPEJ met l'accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l'échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l'efficacité au sens strict du terme, puisqu'elle s'intéresse tout particulièrement à la qualité et à l'efficacité de la justice.

Afin d'accomplir ces tâches, la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d'évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe.

Son Groupe de travail sur l'évaluation des...

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Thèmes liés : droit conseil de l'europe