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Avocats en droit immobilier à Lille - Avocat immobilier ...
Nous sommes Avocats en Droit Immobilier.
Le droit immobilier est au centre de l'activité de notre Cabinet.
Nous nous sommes spécialisés sur certaines procédures et certaines typologies de litiges.
Nous accompagnons des professionnels (gestionnaires de biens, marchands de biens, constructeurs) et des particuliers propriétaires de biens immobiliers.
Nous négocions et rédigeons les baux commerciaux.
Un département dédié à la gestion locative a été spécialement structuré à cet effet (nous sommes des experts des procédures liées aux impayés (acquisition de la clause résolutoire, explusion, paiement et...
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Avocat Droit immobilier | Chevalier Avocats – Lille
Le saviez-vous ?
Avocat Droit immobilier
Que faire à réception d'un commandement visant la clause résolutoire ? Comment le preneur peut-il se défendre lorsque le bailleur lui a adressé un commandement visant la clause résolutoire ?
Le bail commercial est la loi des parties.
Toute infraction aux dispositions du bail peut donner lieu à la délivrance d'un commandement visant la clause...
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La loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier a entendu protéger les transporteurs sous-traitants d'incidents de paiement en leur offrant la garantie d'être payé. Ainsi, dans l'hypothèse dans laquelle le transporteur principal ou le commissionnaire viendrait à ne pas payer au transporteur effectif son dû,...
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Question : quelle est l’étendue de l’obligation de conseil ...
Le droit de demander la nullité d'un contrat n'exclut pas l'exercice d'une action en responsabilité délictuelle par la victime d'un vice du consentement lors de la conclusion du contrat pour obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi, elles peuvent donc se cumuler.
§2 L'obligation contractuelle d'information
A) Le principe
L'obligation contractuelle d'information impose au vendeur de...
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