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3 articles sélectionnés
Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)
Accueil / Foire aux questions / Droit de la Famille /
Droit de visite - Les heures de visite à défaut d'accord amiable?
Divorcée ,2 enfants à charge..je ne trouve plus d'accord amiable avec le père pour les visites...il fait ce qu'il veut:ne les prends pas aux vacances de février,vient le vendredi après midi pour me les rendre le dimanche matin...vient 2 week end de suite puis plus pendant...
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CDAD 83 - LE POINT D'ACCES AU DROIT DE FREJUS
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LE POINT D'ACCES AU DROIT DE FREJUS
Le Point d'Accès au Droit de Fréjus est un service judiciaire de proximité, qui a pour but de faciliter l'accès au droit de tous les citoyens, en mettant à la disposition du public :
- un service d'accueil gratuit et confidentiel,
- une aide pour...
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Pôle "Accueil" au Tribunal de Grande Instance de Toulon
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Pôle "Accueil" au Tribunal de Grande Instance de Toulon
Depuis le mois de décembre 2007, le TGI de Toulon a mis à la disposition des usagers du service public de la justice, un pôle "accueil" installé dans le hall du Palais de Justice.
Ce pôle regroupe deux bureaux d'accueil :
- l'accueil général de la juridiction : un greffier délivre des informations sur les procédures entrant dans...
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