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L'aide Juridictionnelle - Ordre des Avocats du Barreau de ...

Les français ou ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne.

Les étrangers résidant habituellement en France en situation régulière.

Exceptionnellement, certaines personnes morales (associations, syndicats, clubs,... à but non lucratif ayant leur siège social en France).

 

Quelles sont les conditions de ressources ?

 

Conditions de ressources 2017 :

 

Le demandeur à l'A.J.,...

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Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / formulaire demande aide juridictionnelle / deposer dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat

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La profession d'avocat est une profession réglementée : elle est soumise à des règles strictes. Chaque avocat, pour exercer sa profession,...

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