Site : http://statut-juridique.com

Classement : 449 / 1966

5 articles sélectionnés

Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI

Dénomination sociale

Société civile immobilière

au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville

STATUTS

LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...

Lire la suite

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'internet / formation juridique droit d'auteur

Entreprise individuelle - Statut Juridique

L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

Engagement financier :

La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

Lire la suite

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / information statut juridique entreprise / conseil juridique entreprise

Statut Juridique - Creation Statut SARL, SAS, SCI, EURL, SASU

Statut juridique

Statut

Faites votre création statut sarl, statut eurl, statut sci, statut sas, statut sasu et création d'entreprise d'une façon simple et rapide. Les statuts de type sarl, eurl, sci, sas, sasu sont entièrement remplis ainsi que les documents Mo, M0, Tns. Tout est prêt a être envoyé au greffe du tribunal. Faites votre création sarl, votre création eurl, votre création...

Lire la suite

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / information statut juridique entreprise / droit statut juridique / avocat droit de l'entreprise

Société EURL - statut-juridique.com

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.

Engagement financier :

Le montant du capital social est librement fixé par l'associé en fonction de la taille, de...

Lire la suite

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Société SARL - statut-juridique.com

22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com

Société SARL : c'est quoi ?

La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société « passe-partout ».

Associés :

La...

Lire la suite

Thèmes liés : droit des societes forme juridique / droit statut juridique