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3 articles sélectionnés

Assurance protection juridique en détail - Société Générale

Seuil d'intervention et plafond de garantie :

Seuil d'intervention : si le montant des intérêts en jeu est inférieur à 150 EUR TTC, l'intervention se limite au service d'information juridique et fiscale et à la recherche d'une solution amiable.

Plafond de garantie : 15 000 EUR TTC par litige et par année d'assurance quel...

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Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail delai de carence / 12 droit du travail / service juridique droit du travail / droit du travail delai

Le prêt immobilier taux fixe, une solution souple pour vos ...

(2) Dans les conditions et limites fixées dans l'offre de prêt.

(3) Dans la limite des dispositions contractuelles. Produit d'assurance dommages de SOGESSUR, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par Mondial Assistance) et de Défense pénale et recours suite à accident de la Direction...

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Thèmes liés : assistance protection juridique recours / protection juridique entreprise

Crédit amortissable auto - Expresso de Société Générale

(5) Dans la limite des dispositions contractuelles. Produit d'assurance dommages de Sogessur, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par Mondial Assistance) et de défense pénale et recours suite à accident de la direction protection juridique et fiscale d'Aviva Assurances, entreprises régies par le code des assurances et soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel (61 rue...

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Thèmes liés : assistance protection juridique recours / protection juridique entreprise