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Le droit du Conseil de l'Europe - Vers un espace juridique ...

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Le droit du Conseil de l'Europe - Vers un espace juridique paneuropéen

Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son oeuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans...

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Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil juridique droit d'auteur / conseil constitutionnel et droit europeen / conseil juridique droit auteur / conseil constitutionnel etat droit

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