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Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG
Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).
Article 52 du code de Travail
Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...
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Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
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Congés annuel payé : Organisation et calcul des droits au ...
Le code du Travail marocain dans ses articles 247 et 248 précise les conditions de fermeture des entreprises pendant le congé annuel. Les points importants à retenir sont les suivants :
En cas de fermeture totale ou partielle, l'entreprise doit informer l'inspecteur du travail
Tous les salariés doivent recevoir une indemnité du congé pour toute la durée de la fermeture et ce quelle que...
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CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
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